D02SC-00/0911/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 00/0911/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR ET RECHERCHE – Participation de la Ville de Marseille à la procédure Hommes- Ressources.

00-3612-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l'Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à "Marseille Espérance", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la création de la Communauté Urbaine et corrélativement du retrait de la Ville de Marseille de la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole, la Ville est appelée à agir pour le compte de Marseille Provence Métropole dans le cadre des compétences sur l’enseignement supérieur et la recherche.

Le développement économique d’un territoire passe par le développement technologique des PME/PMI qui y sont localisées. Ces dernières peuvent se trouver à certaines périodes de leur vie confrontées à des difficultés liées à l’impossibilité de franchir le saut technologique et/ou culturel qui leur serait salutaire. Il convient alors de leur apporter des compétences et des informations nécessaires à la préparation et/ou à la mise en oeuvre d’un projet de développement reposant sur des innovations technologiques ou organisationnelles.

Tels sont les objectifs poursuivis par la procédure Hommes-Ressources, qui, de plus, s’est révélée être un outil efficace d’insertion professionnelle des jeunes diplômés. Le principe de base du dispositif est de mettre à la disposition d’entreprises des jeunes diplômés pour une période de 6 mois. Leur mission est de faire émerger des projets de développement et de mettre l’entreprise en relation avec les partenaires susceptibles d’aider à la mise en oeuvre de ces projets. Durant cette période, les Hommes-Ressources suivent une formation spécifique. La gestion de la procédure est confiée à l’Association Marseille Innovation et la formation des Hommes-Ressources, assurée par l’ESIM, est validée par un certificat d’innovation industrielle. En outre, les deux structures situées sur le technopôle Marseille Provence à Château-Gombert oeuvrent conjointement au sein d’un comité de pilotage et de soutien des Hommes-Ressources.

La prochaine et 6e édition de la procédure commencera en novembre 2000.

Compte tenu du passage en Communauté Urbaine et de la liquidation du budget de la Communauté de Communes et considérant l’intérêt de la procédure « Hommes-Ressources » pour le tissu industriel local et pour l’emploi, il est proposé à la Ville de Marseille de soutenir cette action.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accorder à ce titre :

  • une subvention de 250 000 F (38112,25 euros) à l’Association Marseille Innovation pour la gestion de la procédure « Hommes-Ressourses » ;

  • une subvention de 250 000 F (38 112,25 euros) à l’Ecole Supérieure d’Ingénieurs de Marseille (ESIM) pour la formation dispensée dans le cadre de la procédure.

    Ces sommes, inscrites au Budget Primitif 2000 de Marseille Provence Métropole, seront bien évidemment remboursées à la Ville dans le cadre des opérations de liquidation de la Communauté de Communes.

    Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est attribuée par la Ville de Marseille une subvention d’un montant de 250 000 F (38 112,25 euros) en faveur de l’Association Marseille Innovation au titre de l’année 2000 pour la gestion de la procédure « Hommes-Ressources ».

    ARTICLE 2 Est attribuée par la Ville de Marseille une subvention d’un montant de 250 000 F (38 112,25 euros) en faveur de l’Ecole Supérieure d’Ingénieurs de Marseille au titre de l’année 2000 pour la formation dispensée dans le cadre de la procédure

    « Hommes-Ressources ».

    ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille de l’exercice 2000 :

    • 250 000 F (38 112,25 euros), chapitre 65, article 6574 intitulé « Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé » – Fonction 90,

    • 250 000 F (38112,25 euros), chapitre 65, article 65738 intitulé « Subventions de fonctionnement aux organismes publics, autres organismes » – Fonction 90.

      Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

      MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET À LA TOXICOMANIE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À "MARSEILLE ESPÉRANCE"

      Signé : Jean-François MATTEI

      Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

      Cette proposition mise aux voix est adoptée.

      Certifié conforme

      LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

      Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l'Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à "Marseille Espérance", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

      Dans le cadre de la création de la Communauté Urbaine et corrélativement du retrait de la Ville de Marseille de la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole, la Ville est appelée à agir pour le compte de Marseille Provence Métropole dans le cadre des compétences sur l’enseignement supérieur et la recherche.

      Le développement économique d’un territoire passe par le développement technologique des PME/PMI qui y sont localisées. Ces dernières peuvent se trouver à certaines périodes de leur vie confrontées à des difficultés liées à l’impossibilité de franchir le saut technologique et/ou culturel qui leur serait salutaire. Il convient alors de leur apporter des compétences et des informations nécessaires à la préparation et/ou à la mise en oeuvre d’un projet de développement reposant sur des innovations technologiques ou organisationnelles.

      Tels sont les objectifs poursuivis par la procédure Hommes-Ressources, qui, de plus, s’est révélée être un outil efficace d’insertion professionnelle des jeunes diplômés. Le principe de base du dispositif est de mettre à la disposition d’entreprises des jeunes diplômés pour une période de 6 mois. Leur mission est de faire émerger des projets de développement et de mettre l’entreprise en relation avec les partenaires susceptibles d’aider à la mise en oeuvre de ces projets. Durant cette période, les Hommes-Ressources suivent une formation spécifique. La gestion de la procédure est confiée à l’Association Marseille Innovation et la formation des Hommes-Ressources, assurée par l’ESIM, est validée par un certificat d’innovation industrielle. En outre, les deux structures situées sur le technopôle Marseille Provence à Château-Gombert oeuvrent conjointement au sein d’un comité de pilotage et de soutien des Hommes-Ressources.

      La prochaine et 6e édition de la procédure commencera en novembre 2000.

      Compte tenu du passage en Communauté Urbaine et de la liquidation du budget de la Communauté de Communes et considérant l’intérêt de la procédure « Hommes-Ressources » pour le tissu industriel local et pour l’emploi, il est proposé à la Ville de Marseille de soutenir cette action.

      Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accorder à ce titre :

  • une subvention de 250 000 F (38112,25 euros) à l’Association Marseille Innovation pour la gestion de la procédure « Hommes-Ressourses » ;

  • une subvention de 250 000 F (38 112,25 euros) à l’Ecole Supérieure d’Ingénieurs de Marseille (ESIM) pour la formation dispensée dans le cadre de la procédure.

Ces sommes, inscrites au Budget Primitif 2000 de Marseille Provence Métropole, seront bien évidemment remboursées à la Ville dans le cadre des opérations de liquidation de la Communauté de Communes.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée par la Ville de Marseille une subvention d’un montant de 250 000 F (38 112,25 euros) en faveur de l’Association Marseille Innovation au titre de l’année 2000 pour la gestion de la procédure « Hommes-Ressources ».

ARTICLE 2 Est attribuée par la Ville de Marseille une subvention d’un montant de 250 000 F (38 112,25 euros) en faveur de l’Ecole Supérieure d’Ingénieurs de Marseille au titre de l’année 2000 pour la formation dispensée dans le cadre de la procédure

« Hommes-Ressources ».

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille de l’exercice 2000 :

  • 250 000 F (38 112,25 euros), chapitre 65, article 6574 intitulé « Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé » – Fonction 90,

  • 250 000 F (38112,25 euros), chapitre 65, article 65738 intitulé « Subventions de fonctionnement aux organismes publics, autres organismes » – Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET À LA TOXICOMANIE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À "MARSEILLE ESPÉRANCE"

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN