D02S9-00/0910/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0910/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR ET RECHERCHE – Participation de la Ville de Marseille au développement de la plate- forme technologique de microscopie électronique de l'Université de Droit, d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille – Approbation d'une convention.

00-3609-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l'Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à "Marseille Espérance", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la création de la Communauté Urbaine et corrélativement du retrait de la Ville de Marseille de la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole, la Ville est appelée à agir pour le compte de Marseille Provence Métropole dans le cadre des compétences sur l’enseignement supérieur et la recherche.

Dans ce domaine, le Centre Pluridisciplinaire de Microscopie électronique et de Microanalyse (CP2M) de l’Université de Droit, d’Economie et des Sciences d’Aix-Marseille est un service commun universitaire reconnu par la Direction de la Recherche et de la Technologie du Ministère. Il se situe à la pointe de l’art dans le domaine de la microscopie électronique. Il est localisé sur le site de Saint-Jérôme qui avec le technopôle Marseille Provence de Château-Gombert forme au Nord de Marseille le pôle de l’Etoile centré sur les sciences pour l’ingénieur.

Dès sa création en 1994, il a bénéficié du soutien financier de l’Etat, des collectivités locales et des organismes publics de recherche.

Les domaines de compétence du CP2M vont de la caractérisation des matériaux industriels à la mise en évidence des structures fines et hyper fines de la matière vivante et inerte. Il offre un plateau technique de très haute qualité, tant au niveau de l'équipement que des compétences humaines, et rassemble en un site unique l’essentiel des méthodes d’investigation :

  • préparation des échantillons de toute nature ;

  • observation et analyse (balayage ou transmission – analyse EDS (Energy Dispersive Spectroscopy) ou EELS (Electron Energy Loss Spectroscopy) – échantillons conducteurs ou isolants et même hydratés) ;

  • large éventail des champs d’application (sciences des matériaux industriels, sciences de la terre, sciences de la vie) ;

  • moyens de calculs (stations de simulation et d’acquisition de traitement et analyse

    d’images).

    Ces moyens et compétences lui permettent de s’adresser à une large communauté scientifique et industrielle, au niveau local et international. Il fonctionne par ailleurs avec une certaine souplesse puisque les utilisateurs ont le choix entre plusieurs types de vacations (avec ou sans aide technique pour les utilisateurs autonomes ou bien étude entièrement prise en charge par le centre).

    En plus de ses prestations courantes, le CP2M joue le rôle d’expert dans son domaine et celui de formateur à travers la formation initiale, professionnelle ou continue à destination des étudiants, des chercheurs et des industriels.

    Ses collaborations sont nombreuses et variées : Universités, CNRS, INSERM, IFREMER, CEA, Police nationale, SOLLAC, GEMPLUS, ATMEL/ES2, THOMSON , CREMSI.

    Cela étant, si le département microscopie électronique en transmission du centre est de très haut niveau de performance et de fiabilité, le département microscopie à balayage doit être amélioré pour répondre à la demande des utilisateurs et conserver au centre sa position de leader.

    Le présent projet du CP2M est d’une part, de faire sensiblement évoluer son parc instrumental « Balayage » et d’autre part, d’améliorer la préparation des échantillons pour la microscopie électronique en transmission. Pour cela, le CP2M doit faire l’acquisition :

  • d’un équipement de microscopie analytique à haute résolution avec canon à émission de champ, microanalyse X et cathodoluminescence adaptée à l’étude des matériaux durs ;

  • d’un équipement de cryo-microscopie. Il consiste en une chambre de préparation qui permet l’étude des matériaux hydratés, congelés à l’azote liquide puis cryo-fracturés ;

  • d’un instrument FIB (Focused Ion Beam).

    L’équipement prévu est en totale cohérence avec le bénéfice que comptent en retirer les partenaires d’horizons divers du CP2M et la faisabilité du projet est assurée au regard de la culture et du dynamisme en matière de caractérisations microstructurales du centre.

    Dépenses (en francs TTC)

    Recettes (en francs TTC)

    Microscope à balayage 1 750 000

    ultra haute résolution

    Chambre de cryo- 820 000

    préparation

    Focused Ion Beam (FIB) 2 000 000

    Ville de Marseille 500 000

    Conseil Régional 200 000

    Conseil Général 600 000

    FEDER 3 200 000

    Fonds propres 70 000

    TOTAL 4 570 000 4 570 000

    soit soit

    696 692,01 euros 696 692,01 euros

    Le coût total du projet est estimé à 4 570 000 F (696 692,01 euros). Le tableau ci-dessous présente le budget prévisionnel de l’opération :

    Compte tenu du passage en Communauté Urbaine et de la liquidation du budget de la Communauté de Communes et considérant l’intérêt de ce projet qui contribue au développement de la collaboration Recherche/Industrie et au rayonnement scientifique et technologique de la Ville de Marseille, il est donc proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 500 000 F (76 224,51 euros) au titre de l’année 2000 en faveur de l’Université de Droit, d’Economie et des Sciences d’Aix-Marseille pour l’acquisition des équipements destinés au développement du Centre Pluridisciplinaire de Microscopie électronique et de Microanalyse.

    Cette somme, inscrite au Budget Primitif 2000 de Marseille Provence Métropole, sera bien évidemment remboursée à la Ville dans le cadre des opérations de liquidation de la Communauté de Communes.

    Cette subvention fera l’objet d’une convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Université de Droit, d’Economie et des Sciences d’Aix-Marseille.

    Celle-ci est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle de la convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Université de Droit, d’Economie et des Sciences d’Aix-Marseille.

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ou tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

    ARTICLE 3 La présente convention prendra effet à compter de la date de sa notification par la Ville de Marseille à l’Université de Droit, d’Economie et des Sciences d’Aix- Marseille.

    ARTICLE 4 Est approuvée l’attribution par la Ville de Marseille d’une subvention d’un montant de 500 000 F (76 224,51 euros) au titre de l’année 2000 en faveur de l’Université de Droit, d’Economie et des Sciences d’Aix-Marseille pour le développement du Centre Pluridisciplinaire de Microscopie électronique et de Microanalyse (CP2M).

    ARTICLE 5 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille au titre de l’exercice 2000, chapitre 65 – article 65718 intitulé

    « Subventions d’équipement aux organismes publics, autres organismes divers » – Fonction 90.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

    MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET À LA TOXICOMANIE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À "MARSEILLE ESPÉRANCE"

    Signé : Jean-François MATTEI

    Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l'Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à "Marseille Espérance", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Dans le cadre de la création de la Communauté Urbaine et corrélativement du retrait de la Ville de Marseille de la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole, la Ville est appelée à agir pour le compte de Marseille Provence Métropole dans le cadre des compétences sur l’enseignement supérieur et la recherche.

    Dans ce domaine, le Centre Pluridisciplinaire de Microscopie électronique et de Microanalyse (CP2M) de l’Université de Droit, d’Economie et des Sciences d’Aix-Marseille est un service commun universitaire reconnu par la Direction de la Recherche et de la Technologie du Ministère. Il se situe à la pointe de l’art dans le domaine de la microscopie électronique. Il est localisé sur le site de Saint-Jérôme qui avec le technopôle Marseille Provence de Château-Gombert forme au Nord de Marseille le pôle de l’Etoile centré sur les sciences pour l’ingénieur.

    Dès sa création en 1994, il a bénéficié du soutien financier de l’Etat, des collectivités locales et des organismes publics de recherche.

    Les domaines de compétence du CP2M vont de la caractérisation des matériaux industriels à la mise en évidence des structures fines et hyper fines de la matière vivante et inerte. Il offre un plateau technique de très haute qualité, tant au niveau de l'équipement que des compétences humaines, et rassemble en un site unique l’essentiel des méthodes d’investigation :

  • préparation des échantillons de toute nature ;

  • observation et analyse (balayage ou transmission – analyse EDS (Energy Dispersive Spectroscopy) ou EELS (Electron Energy Loss Spectroscopy) – échantillons conducteurs ou isolants et même hydratés) ;

  • large éventail des champs d’application (sciences des matériaux industriels, sciences de la terre, sciences de la vie) ;

  • moyens de calculs (stations de simulation et d’acquisition de traitement et analyse

    d’images).

    Ces moyens et compétences lui permettent de s’adresser à une large communauté scientifique et industrielle, au niveau local et international. Il fonctionne par ailleurs avec une certaine souplesse puisque les utilisateurs ont le choix entre plusieurs types de vacations (avec ou sans aide technique pour les utilisateurs autonomes ou bien étude entièrement prise en charge par le centre).

    En plus de ses prestations courantes, le CP2M joue le rôle d’expert dans son domaine et celui de formateur à travers la formation initiale, professionnelle ou continue à destination des étudiants, des chercheurs et des industriels.

    Ses collaborations sont nombreuses et variées : Universités, CNRS, INSERM, IFREMER, CEA, Police nationale, SOLLAC, GEMPLUS, ATMEL/ES2, THOMSON , CREMSI.

    Cela étant, si le département microscopie électronique en transmission du centre est de très haut niveau de performance et de fiabilité, le département microscopie à balayage doit être amélioré pour répondre à la demande des utilisateurs et conserver au centre sa position de leader.

    Le présent projet du CP2M est d’une part, de faire sensiblement évoluer son parc instrumental « Balayage » et d’autre part, d’améliorer la préparation des échantillons pour la microscopie électronique en transmission. Pour cela, le CP2M doit faire l’acquisition :

  • d’un équipement de microscopie analytique à haute résolution avec canon à émission de champ, microanalyse X et cathodoluminescence adaptée à l’étude des matériaux durs ;

  • d’un équipement de cryo-microscopie. Il consiste en une chambre de préparation qui permet l’étude des matériaux hydratés, congelés à l’azote liquide puis cryo-fracturés ;

  • d’un instrument FIB (Focused Ion Beam).

L’équipement prévu est en totale cohérence avec le bénéfice que comptent en retirer les partenaires d’horizons divers du CP2M et la faisabilité du projet est assurée au regard de la culture et du dynamisme en matière de caractérisations microstructurales du centre.

Dépenses (en francs TTC)

Recettes (en francs TTC)

Microscope à balayage 1 750 000

ultra haute résolution

Chambre de cryo- 820 000

préparation

Focused Ion Beam (FIB) 2 000 000

Ville de Marseille 500 000

Conseil Régional 200 000

Conseil Général 600 000

FEDER 3 200 000

Fonds propres 70 000

TOTAL 4 570 000 4 570 000

soit soit

696 692,01 euros 696 692,01 euros

Le coût total du projet est estimé à 4 570 000 F (696 692,01 euros). Le tableau ci-dessous présente le budget prévisionnel de l’opération :

Compte tenu du passage en Communauté Urbaine et de la liquidation du budget de la Communauté de Communes et considérant l’intérêt de ce projet qui contribue au développement de la collaboration Recherche/Industrie et au rayonnement scientifique et technologique de la Ville de Marseille, il est donc proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 500 000 F (76 224,51 euros) au titre de l’année 2000 en faveur de l’Université de Droit, d’Economie et des Sciences d’Aix-Marseille pour l’acquisition des équipements destinés au développement du Centre Pluridisciplinaire de Microscopie électronique et de Microanalyse.

Cette somme, inscrite au Budget Primitif 2000 de Marseille Provence Métropole, sera bien évidemment remboursée à la Ville dans le cadre des opérations de liquidation de la Communauté de Communes.

Cette subvention fera l’objet d’une convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Université de Droit, d’Economie et des Sciences d’Aix-Marseille.

Celle-ci est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle de la convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Université de Droit, d’Economie et des Sciences d’Aix-Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ou tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 La présente convention prendra effet à compter de la date de sa notification par la Ville de Marseille à l’Université de Droit, d’Economie et des Sciences d’Aix- Marseille.

ARTICLE 4 Est approuvée l’attribution par la Ville de Marseille d’une subvention d’un montant de 500 000 F (76 224,51 euros) au titre de l’année 2000 en faveur de l’Université de Droit, d’Economie et des Sciences d’Aix-Marseille pour le développement du Centre Pluridisciplinaire de Microscopie électronique et de Microanalyse (CP2M).

ARTICLE 5 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille au titre de l’exercice 2000, chapitre 65 – article 65718 intitulé

« Subventions d’équipement aux organismes publics, autres organismes divers » – Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET À LA TOXICOMANIE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À "MARSEILLE ESPÉRANCE"

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN