D02S8-00/0909/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

00/0909/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR ET RECHERCHE – Attribution d'une subvention en faveur de l'Association MC Galilée pour la réalisation de l'exposition "Embryon, de la révolution scientifique à la révolution bioéthique".

00-3608-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l'Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à "Marseille Espérance", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la création de la Communauté Urbaine et corrélativement du retrait de la Ville de Marseille de la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole, la Ville est appelée à agir pour le compte de Marseille Provence Métropole dans le cadre des compétences sur l’enseignement supérieur et la recherche.

La biologie du développement est au coeur de l’actualité. Les avancées récentes de la biologie moléculaire et de la génétique ont fait progresser de façon spectaculaire les connaissances sur le développement embryonnaire normal et pathologique. Dans le même temps, des progrès scientifiques et techniques majeurs ont abouti à une très grande maîtrise de la procréation et ont, en ouvrant le champ des possibles, débouché sur des situations inédites posant de véritables problèmes de société. Les questions sont d’ordre scientifique, technique, médical, social, éthique, législatif, donc humain et concernent tous les citoyens.

Il n’en demeure pas moins que le grand public est peu, pas ou mal informé alors que sa demande d’informations est réelle. Or, à Marseille, à Luminy et à la Timone, les chercheurs de l’Institut de Biologie et de Développement de Marseille (IBDM) sont des spécialistes reconnus internationalement en biologie du développement et à la Timone, l’espace éthique qui a été créé en 1997 va prochainement s’agrandir. Ce qui revient à dire que localement il existe une expertise de haut niveau dans tous les domaines concernant l’embryon.

C’est pourquoi, l’Association MC Galilée a élaboré un projet de réalisation d’une exposition « Embryon, de la révolution scientifique à la révolution bioéthique » qui s’appuie sur les compétences de l’IBDM et de l’espace éthique.

Cette exposition se déroulera au Muséum d’Histoire Naturelle de Marseille d’octobre 2000 à février 2001.

Sous une forme originale, interactive et intégrant des exemples concrets, l’exposition présentera 10 thèmes allant de la morphogenèse à la culture de cellules embryonnaires en passant par les nouvelles techniques de procréation et de diagnostic et leurs conséquences.

Le tableau ci-dessous présente le budget prévisionnel de l’exposition pour l’année

2000 :

Dépenses (en francs TTC)

Recettes (en francs TTC)

Aménagement de la salle

195 000

Ville de Marseille

  • Direction de la Culture

  • Direction Enseignement Supérieur et Recherche

90 000

200 000

Vidéo

215 000

Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur

200 000

Supports illustrés et illustrations

134 000

Conseil Général des Bouches-du-Rhône (édition de Terres Marines)

170 000

Commissariat d’exposition

136 000

Conseil Général des Bouches-du-Rhône

250 000

Site et forum internet

80 000

Museum d’Histoire Naturelle de Marseille (prestations en nature)

70 000

Plateau d’invités

30 000

Museum d’Histoire Naturelle de Marseille (achat de matériel)

120 000

Communication

60 000

Frais de production

40 000

Produits dérivés

210 000

TOTAL

1 100 000

soit

167 693,91 euros

1 100 000

soit

167 693,91 euros

Compte tenu du passage en Communauté Urbaine et de la liquidation du budget de la Communauté de Communes et considérant l’intérêt de cette exposition pour le rapprochement entre les chercheurs et les citoyens, pour le rayonnement de la recherche scientifique marseillaise, et pour la prise en compte de problèmes de société d’actualité, il est donc proposé au Conseil Municipal de verser une subvention de fonctionnement de 200 000 F (30 489,80 euros) en faveur de l’Association MC Galilée au titre de l’année 2000. Cette somme, inscrite au Budget Primitif 2000 de Marseille Provence Métropole, sera bien évidemment remboursée à la Ville dans le cadre des opérations de liquidation de la Communauté de Communes.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée par la Ville de Marseille une subvention d’un montant de 200 000 F (30 489,80 euros) au titre de l’année 2000 en faveur de l’Association MC Galilée.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille au titre de l’exercice 2000, chapitre 65 – article 6574 intitulé

« Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé » – Fonction 90 .

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET À LA TOXICOMANIE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À "MARSEILLE ESPÉRANCE"

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l'Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à "Marseille Espérance", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la création de la Communauté Urbaine et corrélativement du retrait de la Ville de Marseille de la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole, la Ville est appelée à agir pour le compte de Marseille Provence Métropole dans le cadre des compétences sur l’enseignement supérieur et la recherche.

La biologie du développement est au coeur de l’actualité. Les avancées récentes de la biologie moléculaire et de la génétique ont fait progresser de façon spectaculaire les connaissances sur le développement embryonnaire normal et pathologique. Dans le même temps, des progrès scientifiques et techniques majeurs ont abouti à une très grande maîtrise de la procréation et ont, en ouvrant le champ des possibles, débouché sur des situations inédites posant de véritables problèmes de société. Les questions sont d’ordre scientifique, technique, médical, social, éthique, législatif, donc humain et concernent tous les citoyens.

Il n’en demeure pas moins que le grand public est peu, pas ou mal informé alors que sa demande d’informations est réelle. Or, à Marseille, à Luminy et à la Timone, les chercheurs de l’Institut de Biologie et de Développement de Marseille (IBDM) sont des spécialistes reconnus internationalement en biologie du développement et à la Timone, l’espace éthique qui a été créé en 1997 va prochainement s’agrandir. Ce qui revient à dire que localement il existe une expertise de haut niveau dans tous les domaines concernant l’embryon.

C’est pourquoi, l’Association MC Galilée a élaboré un projet de réalisation d’une exposition « Embryon, de la révolution scientifique à la révolution bioéthique » qui s’appuie sur les compétences de l’IBDM et de l’espace éthique.

Cette exposition se déroulera au Muséum d’Histoire Naturelle de Marseille d’octobre 2000 à février 2001.

Sous une forme originale, interactive et intégrant des exemples concrets, l’exposition présentera 10 thèmes allant de la morphogenèse à la culture de cellules embryonnaires en passant par les nouvelles techniques de procréation et de diagnostic et leurs conséquences.

Le tableau ci-dessous présente le budget prévisionnel de l’exposition pour l’année

2000 :

Dépenses (en francs TTC)

Recettes (en francs TTC)

Aménagement de la salle

195 000

Ville de Marseille

  • Direction de la Culture

  • Direction Enseignement Supérieur et Recherche

90 000

200 000

Vidéo

215 000

Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur

200 000

Supports illustrés et illustrations

134 000

Conseil Général des Bouches-du-Rhône (édition de Terres Marines)

170 000

Commissariat d’exposition

136 000

Conseil Général des Bouches-du-Rhône

250 000

Site et forum internet

80 000

Museum d’Histoire Naturelle de Marseille (prestations en nature)

70 000

Plateau d’invités

30 000

Museum d’Histoire Naturelle de Marseille (achat de matériel)

120 000

Communication

60 000

Frais de production

40 000

Produits dérivés

210 000

TOTAL

1 100 000

soit

167 693,91 euros

1 100 000

soit

167 693,91 euros

Compte tenu du passage en Communauté Urbaine et de la liquidation du budget de la Communauté de Communes et considérant l’intérêt de cette exposition pour le rapprochement entre les

chercheurs et les citoyens, pour le rayonnement de la recherche scientifique marseillaise, et pour la prise en compte de problèmes de société d’actualité, il est donc proposé au Conseil Municipal de verser une subvention de fonctionnement de 200 000 F (30 489,80 euros) en faveur de l’Association MC Galilée au titre de l’année 2000. Cette somme, inscrite au Budget Primitif 2000 de Marseille Provence Métropole, sera bien évidemment remboursée à la Ville dans le cadre des opérations de liquidation de la Communauté de Communes.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée par la Ville de Marseille une subvention d’un montant de 200 000 F (30 489,80 euros) au titre de l’année 2000 en faveur de l’Association MC Galilée.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille au titre de l’exercice 2000, chapitre 65 – article 6574 intitulé

« Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé » – Fonction 90 .

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET À LA TOXICOMANIE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À "MARSEILLE ESPÉRANCE"

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN