D02S7-00/1023/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Groupe Scolaire Sainte Sophie – 4, rue Sainte Sophie 13004 Marseille – Réhabilitation et redistribution des locaux – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-3607-DTNOREST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Groupe Scolaire Ste Sophie de type Jules Ferry est constitué d’une maternelle et d’une primaire. Cet équipement fait l’objet de travaux préliminaires de traitement des façades contre l’humidité qui permettent d’envisager désormais un projet de réhabilitation et de redistribution des locaux.

Il est proposé une autorisation de programme de 1,600 MF TTC pour l’exécution de

cette opération.

La mise en concurrence sera assurée par le recours à la procédure de l’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295, 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant-projet joint en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de différents travaux dans le Groupe Scolaire Sainte Sophie 13004 Marseille comme défini dans l’avant-projet ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 1,600 MF TTC, dont les crédits de paiement sont prévus en totalité en 2001.

ARTICLE 3 Est décidé, pour la réalisation de ces travaux, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295, 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant-projet.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 6 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et imputé sur les crédits du Budget de l’ exercice 2001.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN