D02S5-00/0972/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/0972/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NETTOIEMENT – Constat

de liste d'engins exploités au CTBRU et dans les Centres de Transfert en application des articles 4 de la délibération n°94/339/E du 30 mai 1994 et 6 de la délibération n°95/33/HCV du 17 janvier 1995 relatives au CTBRU et Centres de Transfert et remis à disposition de la Ville de Marseille par Marseille Provence Métropole.

00-3605-NETT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Divers engins ont été mis à disposition de la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole, par la Ville de Marseille, dans le cadre des transferts de compétence relatifs au transport et au traitement des ordures ménagères.

Ces mises à disposition figurent :

  • dans la délibération n°94/339/E du 30 mai 1994, pour le Centre de Traitement Biologique des Résidus Urbains,

  • dans la délibération n°95/33/HCV du 27 janvier 1995, pour les Centres de Transfert.

Les délibérations précitées prévoient en outre que pour chaque véhicule cette mise à disposition cessera à la date de la réforme, à partir de laquelle il sera réintégré dans le parc de la Ville de Marseille (article 4 de la délibération n°94/339/E du 30 mai 1994 et article 6 de la délibération n°95/33/HCV du 27 janvier 1995).

Par délibération n°00/108/FAG du 17 juin 2000, le Conseil de Communauté de Marseille Provence Métropole a constaté la nécessité de la mise à la réforme d’une liste d’engins et les a remis à la disposition de la Ville de Marseille.

Parallèlement , il convient de faire un constat des véhicules ne faisant plus partie du parc d’engins mis à disposition de Marseille Provence Métropole.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA DELIBERATION N°94/339/E DU 30 MAI 1994 RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS DU CTBRU A MARSEILLE PROVENCE METROPOLE ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4

VU LA DELIBERATION N°95/33/HCV DU 27 JANVIER 1995 RELATIVE AU TRANSFERT A MARSEILLE PROVENCE METROPOLE DES COMPETENCES DE TRANSFERT ET TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ET RESIDUS ASSIMILES, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Les engins dont la liste suit, et dont la mise à la réforme a été constatée nécessaire par Marseille Provence Métropole, sont remis à la disposition de la Ville de Marseille.

N° Symbolique Marque

PG 012 POCLAIN

PG 013 POCLAIN

PG 014 POCLAIN

PG 016 YMBO

TA 077 KOMATSU

TA 085 HANOMAG

TA 092 HANOMAG

TA 103 KUBOTA

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN