D02S3-00/0984/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/0984/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR ET RECHERCHE – Participation de la Ville de Marseille à l'organisation d'une conférence-débat sur l'environnement par le Comité pour l'Histoire du CNRS.

00-3603-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l'Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à "Marseille Espérance", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) est un Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST) placé sous la tutelle du Ministère de la Recherche. Il s’agit du premier centre de recherche fondamentale en Europe. Créé il y a plus de 60 ans (19 octobre 1939), il a acquis au cours de son histoire une place prépondérante dans la recherche scientifique nationale et internationale. « Convaincu que la connaissance du passé permet de comprendre le présent et de définir de nouvelles orientations », le directeur général du CNRS a créé le 19 novembre 1998 le comité pour l’histoire du CNRS.

Ce comité a pour mission principale d’étudier la place du CNRS dans la communauté scientifique, la nature de ses relations avec l’Etat, son évolution au regard de celle de la société française et le rôle qu’il y joue. Pour cela, il rassemble les données nécessaires à l’élaboration de l’histoire du CNRS, stimule les recherches sur ce thème et publie les résultats.

Dans le cadre de ce programme, le comité a mis en place différentes actions telles la constitution d’une base de données, la création d’une revue, l’organisation de rencontres.

Ainsi, deux fois par an, ont lieu des conférences-débats qui offrent aux responsables d’hier et d’aujourd’hui la possibilité de confronter leur témoignage avec les travaux des historiens. Elles permettent de définir des programmes de recherche sur l’histoire du CNRS.

Après Paris et Grenoble, c’est Marseille qui, en tant que pôle majeur en recherche scientifique, a été choisie comme lieu d’accueil de la 4e conférence-débat qui se déroulera le 23 novembre 2000 et aura pour thème l’environnement. Le choix de ce thème est d’autant plus judicieux qu’il est au coeur de l’actualité avec l’évolution de la faune et de la flore, la pollution et ses effets, la protection des sites et les exigences justifiées de qualité de vie des citoyens.

La conférence-débat qui sera l’occasion de réunir plus de 150 chercheurs autour de sujets allant de la recherche fondamentale historique et actuelle à la recherche appliquée et à la création d’entreprises dans le domaine sera ouverte au public et aux médias.

Le coût total de la manifestation est estimé à 276 000 F(42 075,93 euros). Le tableau ci-dessous présente le budget prévisionnel de la manifestation :

Dépenses (en francs TTC)

Recettes (en francs TTC)

Cartons d’invitation et 13 600

affranchissement

Ville de Marseille 35 000

Frais de séjour 29 000

Conseil Régional 35 000

Restauration (150 27 400

personnes)

Conseil Général 60 000

Publication des actes 60 000

CNRS 146 000

Logistique 6 000

Frais d’infrastructure et 70 000

de personnels

Frrais de préparation 70 000

des communications

TOTAL 276 000

soit

42 075,93 euros

276 000

soit

42 075,93 euros

Considérant l’intérêt de ce projet qui contribue au rayonnement scientifique de la Ville de Marseille, il est donc proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 35 000 F (5 335,72 euros) au titre de l’année 2000 en faveur du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) pour l’organisation par le comité pour l’histoire du CNRS d’une conférence-débat sur l’environnement.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’attribution par la Ville de Marseille d’une subvention d’un montant de 35 000 F (5 335,72 euros) au titre de l’année 2000 en faveur du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) pour l’organisation par le comité pour l’histoire du CNRS d’une conférence-débat sur l’environnement.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille au titre de l’exercice 2000, chapitre 65 – article 65738 intitulé

« Subventions de fonctionnement aux organismes publics, autres organismes » – Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET À LA TOXICOMANIE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À "MARSEILLE ESPÉRANCE"

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN