D02S0-00/1021/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/1021/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Désaffectation de locaux et terrains scolaires.

00-3600-EDUC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les locaux et terrains scolaires ci-après ne sont pas nécessaires pour les besoins et le bon fonctionnement des écoles primaires concernées :

– Ecole maternelle Pont de Vivaux Icard 39, rue François Mauriac (10°).

L’évolution des effectifs des écoles du secteur permet de penser que cet établissement, fermé depuis la rentrée de Septembre 1998, ne sera plus réutilisé pour l’enseignement du premier degré.

La désaffectation de la totalité de l’ancienne école visée en objet, à savoir les locaux destinés à l’enseignement, le pôle de restauration (office et réfectoire), la conciergerie et la cour, s’avère donc souhaitable pour faciliter notamment la concrétisation du projet de transfert du Bureau Municipal Annexe de Pont de Vivaux.

Cette mesure de désaffectation entraine par l’application de la théorie dite de l’accessoire, la désaffectation automatique du logement réservé aux instituteurs situé dans l’enceinte de l’école.

Toutefois, afin de ne pas réduire le parc des logements destinés aux enseignants, il serait opportun que l’appartement en question demeure affecté à l’usage des instituteurs.

  • Groupe scolaire Saint-Antoine Thollon Boulevard du Commandant Thollon (15°).

    Le plateau d’évolution mitoyen au groupe scolaire sus indiqué est pressenti, dans le cadre du Grand Projet Urbain, pour délocaliser le Centre Social actuellement organisé sur deux sites : un bâtiment boulevard Thollon et des locaux insérés dans la Cité Plan d’Aou.

    La désaffectation du terrain concerné ne saurait porter préjudice au bon fonctionnement ni de l’école élémentaire, qui dispose d’un autre plateau sportif, ni de l’école maternelle fermée depuis 1993, mais qui continue à être régulièrement utilisée pour héberger les élèves d’établissements scolaires en travaux.

  • Ancienne école maternelle, 123, traverse Parangon (8°)

    Le bâtiment préfabriqué double installé sur la parcelle de terrain d’environ 5 000 mètres carrés, propriété de la Ville de Marseille, sise, 123, traverse Parangon, n’accueille plus d’élèves depuis plusieurs années mais il est partiellement occupé par l’association « La Mouette Rieuse » qui organise une halte-garderie parentale.

    Le maintien du terrain d’assiette dans le patrimoine scolaire ne paraît plus se justifier.

    Dans son courrier du 28 mars 2000, Monsieur le Préfet a émis un avis favorable quant aux trois propositions de désaffectation ci-dessus.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LA CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°NOR/REF/95/00025/C DU 25 AOUT 1995

    VU L’AVIS FAVORABLE EMIS PAR MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES-DU- RHONE

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont décidées les désaffectations suivantes :

    • Ecole maternelle Pont de Vivaux Icard, rue François Mauriac (10°) : totalité des locaux et cour.

    • Groupe scolaire Saint Antoine Thollon, boulevard du Commandant Thollon (15°) : plateau d’évolution mitoyen au groupe scolaire (parcelle d’environ 2800 m2 ).

    • Ancienne école maternelle , 123, traverse Parangon (8°) : terrain d’assiette (parcelle d’environ 5 000 m2) et un bâtiment préfabriqué double.

ARTICLE 2 L’appartement d’enseignant situé dans l’enceinte de l’école maternelle Pont de Vivaux Icard sera maintenu dans le parc des logements réservés aux instituteurs.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN