D02RS-00/1007/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/1007/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION TOURISME ET

CONGRES – Attribution de subventions exceptionnelles pour congrès et colloques (Centre Régional de Documentation Pédagogique de Marseille,…).

00-3592-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué au Tourisme, aux Congrès et aux Fêtes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget Primitif 2000 en section de Fonctionnement – Nature 6574 et 65738 – Fonction 95, nous soumettons à l’approbation du Conseil Municipal l’attribution de subventions exceptionnelles à divers organismes qui ont sollicité l’aide de la Ville pour l’organisation de congrès et colloques sur le territoire communal.

Des dossiers détaillés ont été demandés aux responsables des ces organismes, afin de permettre à la Ville d’apprécier l’opportunité d’allouer une subvention.

Il ressort des documents produits que ces manifestations présentent un intérêt pour le développement économique de notre ville, choisie de plus en plus fréquemment pour être le siège de réunions exceptionnelles.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Le Conseil Municipal accorde une subvention exceptionnelle pour congrès et colloques aux organismes suivants :

ORGANISMES PRIVES

  • Centre Régional de Documentation Pédagogique de Marseille 250 000 F 31 Boulevard d’Athènes – 13282 MARSEILLE Cedex 1

    Les 6èmes Rencontres de l’ORME : « Innovation et transfert » Du 11 au 13 Octobre 2000 (dossier 64/00)

  • Club Français de Néphrologie Pédiatrique 20 000 F 5 Boulevard Montparnasse – 75006 PARIS

    « Journées de Néphrologie Pédiatrique 2000 de Marseille » Du 12 au 14 Octobre 2000 (dossier 60/00)

  • Association Institut de la Main Marseille 5 000 F

    88 rue du Commandant Rolland – 13008 MARSEILLE

    Journée de l’Institut de la Main Marseille « La Main du Sportif » Le 21 Octobre 2000 (dossier 51/00)

  • Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables de Marseille 40 000 F Provence – Alpes – Côte d’Azur – Corse

    485 Avenue du Prado – 13008 MARSEILLE

    « Marseille – Rabat – Jérusalem _ Journée de l’Echange et de l’Investissement en Méditerranée » Les 25 et 26 Octobre 2000 (dossier 66/00)

  • Association Forum Infirmier 5 000 F

    42 Corniche Kennedy – 13007 MARSEILLE 2ème Forum Infirmier de la Région PACA Les 26 et 27 Octobre 2000 (dossier 67/00)

  • Association MEDITERRANEXPO 100 000 F

    C/O maison des Associations

    93 La Canebière – 13001 MARSEILLE

    « PLONGEXPO » – Salon européen et méditerranéen de la plongée sous-marine Du 27 au 29 Octobre 2000 (dossier 70/00)

  • Association VIA CERATO 30 000 F

    65 Square Cantini – 13006 MARSEILLE

    « ARTEMISIA 2000 » – 2ème Salon Méditerranéen Bio, Nature et Bien-être Du 28 au 30 Octobre 2000 (dossier 65/00)

  • Association AFRICUM-VITAE 5 000 F

    La Maison de la Vie Associative – Place Romée de Villeneuve Le Ligourès – 13090 AIX-EN-PROVENCE

    Colloque « Nouvelles Technologies et Développement Economique :

    Quelle stratégie de coopération pour l’Afrique ? » Les 24 et 25 Novembre 2000 (dossier 62/00)

  • Association PREPA-COM 5 000 F

    Lycée Saint-Charles

    5 rue Guy Fabre – 13232 MARSEILLE – Cedex 01

    « Forum des Classes Préparatoires de Marseille et des Ecoles de Commerce » Les 25 et 26 Octobre 2000 (dossier 69/00)

  • Conseil Mondial de l’Eau 50 000 F

    Les Docks de la Joliette – Atrium 10.3

    Place de la Joliette – 13304 MARSEILLE Cedex 2

    « 2nde Assemblée Générale et Sessions Techniques Internationales du Conseil Mondial de l’Eau » Du 18 au 20 Octobre 2000 (dossier 74/00)

    ORGANISMES PUBLICS

  • Ecole Supérieure d’Ingénieurs de Luminy 20 000 F Luminy – Case 925 – 13288 MARSEILLE Cedex 09

    Conférence Internationale « Médecine de Pointe / Sciences et Technologies de l’Information et de la Communication – Etat de l’Art »

    Du 17 au 19 Octobre 2000 (dossier 71/00)

  • Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille-Provence 20 000 F Palais de la Bourse – BP 1856 – 13221 Marseille Cedex 1

    « Conférence Transport Maritime et Services Portuaires

    Sciences et Technologies de l’Information et de la Communication » Du 21 au 23 Novembre 2000 (dossier 72 /00)

    ARTICLE 2 La dépense totale correspondante d’un montant de 550 000 F sera imputée sur les crédits du Budget Primitif 2000, gérés par la DGDE – Direction Tourisme et Congrès (code 232), aux lignes budgétaires suivantes :

    • Nature 6574 – Fonction 95 510 000 F

    • Nature 65738 – Fonction 95 40 000 F

ARTICLE 3 Les demandes de liquidation des sommes attribuées devront parvenir à la Direction Tourisme et Congrès dans un délai de douze mois après le vote de la présente délibération. Au-delà, elles seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX FíŠTES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN