D02RO-00/0978/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/0978/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA CIRCULATION –

Fourniture de pièces détachées pour la maintenance des installations lumineuses et des bornes d'accès aux zones piétonnes.

00-3588-CIRC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et à "Allo Mairie", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a sur son territoire environ 800 carrefours et passages piétons équipés de signalisation lumineuse tricolore, ainsi qu’une cinquantaine de bornes escamotables automatiques pour l’accès aux zones piétonnes.

Afin d’assurer l’entretien et la maintenance de ces installations, il est impératif de pouvoir disposer du matériel de rechange nécessaire.

Ces prestations, essentiellement fourniture de pièces détachées neuves mais aussi remise en état de pièces hors d’usage, sont assurées par le biais d’un marché spécifique n°97/220 notifié le 10 avril 1997.

Ce marché arrivant à échéance prochainement, nous proposons, conformément aux dispositions des articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics, de lancer un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un nouveau marché faisant l’objet du dossier technique ci-joint.

Cet appel d’offres se compose de deux lots qui donneront lieu à l’établissement de deux marchés qui seront attribués séparément. Ces marchés seront du type à « bons de commande » conformément à l’article 273 du Code des Marchés Publics.

Le marché relatif au lot n°1 « fourniture de pièces détachées pour éléments mécaniques » aura un montant minimum de 150 000 F TTC et un montant maximum de 600 000 F TTC.

Le marché relatif au lot n°2 « fourniture de pièces détachées pour appareillages électriques et électroniques » aura un montant minimum de 200 000 F TTC et un montant maximum de 800 000 F TTC.

Les soumissionnaires devront établir un bordereau des prix unitaires et compléter le détail estimatif joint au dossier de consultation.

La durée de chaque marché sera d’un an à compter de sa notification au titulaire. Ils seront renouvelables par tacite reconduction pour deux périodes d’égale durée, sauf dénonciation par l’une des parties, au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de la passation de deux marchés concernant la « Fourniture de pièces détachées pour la maintenance des installations de signalisation lumineuse et des bornes d’accès aux zones piétonnes ».

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises annexé.

ARTICLE 3 Les deux marchés seront du type à « bons de commande », conformément à l’article 273 du Code des Marchés Publics, avec :

  • pour le lot n°1 « fourniture de pièces détachées pour appareillages mécaniques » un montant minimum de 150 000 F TTC et un montant maximum de 600 000 F TTC ;

  • pour le lot n°2 « fourniture de pièces détachées pour appareillages électriques et électroniques » un montant minimum de 200 000 F TTC et un montant maximum de 800 000 F TTC.

Les deux marchés seront conclus pour une durée d’un an, renouvelables par tacite reconduction pour deux périodes d’égale durée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d'offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat de conversion en Euros.

ARTICLE 6 La dépense sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet à la Direction de la Circulation.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA VOIRIE, À L'ECLAIRAGE, À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTRí”LE DU STATIONNEMENT, À MARSEILLE PARC AUTO ET À "ALLO MAIRIE"

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN