D02RM-00/1039/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/1039/FAG

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES – DIRECTION DES ASSURANCES –

Passation d'un avenant au marché n° 98/455 relatif à l'assurance des expositions temporaires de la Ville de Marseille.

00-3586-ASSUR

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La délibération n° 98/0957/FAG du Conseil Municipal réuni en séance du 30 Novembre 1998 a approuvé un marché négocié relatif à l’assurance « tous risques expositions » pour les expositions temporaires de la Ville de Marseille, conformément au décret n° 98.111 du 27 février 1998, qui a assujetti la passation des contrats d’assurance aux dispositions du Code des Marchés Publics.

Ce marché a été conclu avec la Compagnie AXA GLOBAL RISKS par l’intermédiaire du Cabinet GRAS SAVOYE pour une durée de 3 ans, moyennant une prime annuelle forfaitaire de 267 000 F TTC.

Le CCATP du marché prévoyait une garantie de toutes les expositions temporaires organisées par la Ville et d’une valeur unitaire inférieure à 50 MF.

En effet l’analyse réalisée antérieurement à la rédaction du CCATP a permis de constater que les expositions inférieures à cette valeur constituaient la grande majorité des manifestations de ce type organisées par la Ville et qu’il convenait de prévoir ponctuellement la garantie des expositions d’une valeur supérieure à 50 MF (aucune exposition de ce type n’est intervenue depuis 1997).

C’est donc en conformité avec cette clause du CCATP qu’a été rédigée la police d’assurance conclue en application du marché n° 98/455.

Or, la Ville de Marseille organisera du 18 novembre 2000 au 4 mars 2001 l’exposition

« Triomphes du Baroque » à la Vieille Charité.

Cette manifestation réunit des tableaux, dessins et objets autour d’un ensemble exceptionnel de maquettes originales, oeuvres authentiques venues d’une douzaine de pays européens, et met en lumière les multiples aspects de la création architecturale en Europe aux 17ème et 18ème siècles.

L’ensemble des oeuvres de l’exposition représente une valeur de 80 MF à assurer en garantie « tous risques ».

Les capitaux prévus par notre police « tous risques expositions » représentant 50 MF, il reste un montant de 30 MF à garantir.

En conformité avec le Code des Assurances, il convient donc de conclure l’avenant ci- joint avec la Compagnie AXA GLOBAL RISKS par l’intermédiaire du Cabinet GRAS SAVOYE.

Cet avenant prévoit une extension des garanties de 50 MF à 80 MF moyennant une prime unique de 24 000 F TTC pour cette opération spécifique qui représente 3 % du marché initial (montant global sur 3 ans : 801 000 F).

La période de couverture « tous risques » courra du 18 octobre 2000 au 4 avril 2001 afin d’assurer « clou à clou », c’est-à-dire y compris transport et stockage des oeuvres prêtées depuis leur départ et jusqu’à leur retour à leur lieu d’exposition habituel.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LE CODE DES ASSURANCES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 1 au marché n° 98/455 relatif à l’assurance des expositions temporaires de la Ville de Marseille, passé avec la Compagnie AXA GLOBAL RISKS par l’intermédiaire du Cabinet GRAS SAVOYE afin de garantir pour un capital de 80 000 000 F l’exposition « Triomphes du Baroque » pour la période du 18 octobre 2000 au 4 avril 2001 aux termes et conditions de la police d’assurance n° 413 007 595.

ARTICLE 2 La prime relative à cet avenant est fixée à 24 000 F TTC.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire est habilité à signer l’avenant objet des articles ci-dessus.

ARTICLE 4 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les crédits inscrits au Budget 2000 nature 616 fonction 322 et gérés par la Direction des Musées.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN