D02RK-00/0922/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

00/0922/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Répartition des crédits de subventions 2000 aux associations culturelles.

00-3584-DGAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/0200/CESS du 27 mars 2000, la Ville de Marseille a attribué des subventions ou compléments de subvention de fonctionnement aux associations culturelles qui, par leur influence et leur notoriété, s’associent au rayonnement culturel de la cité.

Fidèle à sa politique d’expansion culturelle, la Ville de Marseille souhaite la poursuivre et propose une nouvelle répartition au bénéfice d’associations qui se sont investies de manière plus sensible dans les objectifs culturels communs souhaités par la Ville.

Il est proposé de verser une subvention ou un complément de subvention aux associations culturelles citées en annexe.

La répartition des subventions par imputation budgétaire est la suivante :

  • Nature 6574 Fonction 312 130 000 F,

  • Nature 6574 Fonction 313 1 440 000 F,

  • Nature 6574 Fonction 314 180 000 F,

  • Nature 6572 Fonction 313 214 000 F.

    Le montant global de la dépense liée à ces subventions s’élève à 1 964 000,00 F (un million neuf cent soixante quatre mille francs).

    Toutefois, ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux. Les subventions d’équipement seront réglées sur présentation des factures acquittées.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°00/200/CESS DU 27 MARS 2000

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est décidé le paiement de subventions ou compléments de subvention aux associations culturelles, selon les états détaillés ci-annexés.

    ARTICLE 2 Est approuvée la convention conclue entre la Ville de Marseille et l’association

    « Libraires à Marseille ».

    ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

    ARTICLE 4 La dépense d’un montant global de 1 964 000,00 F. (un million neuf cent soixante quatre mille francs) sera imputée au Budget 2000 de la Direction Générale des Affaires Culturelles selon la répartition suivante :

    – Nature 6574

    Fonction 312

    130 000 F,

    – Nature 6574

    Fonction 313

    1 440 000 F,

    – Nature 6574

    Fonction 314

    180 000 F,

    – Nature 6572

    Fonction 313

    214 000 F.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

    Signé : Ivane EYMIEU

    Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Par délibération n°00/0200/CESS du 27 mars 2000, la Ville de Marseille a attribué des subventions ou compléments de subvention de fonctionnement aux associations culturelles qui, par leur influence et leur notoriété, s’associent au rayonnement culturel de la cité.

    Fidèle à sa politique d’expansion culturelle, la Ville de Marseille souhaite la poursuivre et propose une nouvelle répartition au bénéfice d’associations qui se sont investies de manière plus sensible dans les objectifs culturels communs souhaités par la Ville.

    Il est proposé de verser une subvention ou un complément de subvention aux associations culturelles citées en annexe.

    La répartition des subventions par imputation budgétaire est la suivante :

  • Nature 6574 Fonction 312 130 000 F,

  • Nature 6574 Fonction 313 1 440 000 F,

  • Nature 6574 Fonction 314 180 000 F,

  • Nature 6572 Fonction 313 214 000 F.

Le montant global de la dépense liée à ces subventions s’élève à 1 964 000,00 F (un million neuf cent soixante quatre mille francs).

Toutefois, ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux. Les subventions d’équipement seront réglées sur présentation des factures acquittées.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°00/200/CESS DU 27 MARS 2000

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le paiement de subventions ou compléments de subvention aux associations culturelles, selon les états détaillés ci-annexés.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention conclue entre la Ville de Marseille et l’association

« Libraires à Marseille ».

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

ARTICLE 4 La dépense d’un montant global de 1 964 000,00 F. (un million neuf cent soixante quatre mille francs) sera imputée au Budget 2000 de la Direction Générale des Affaires Culturelles selon la répartition suivante :

– Nature 6574

Fonction 312

130 000 F,

– Nature 6574

Fonction 313

1 440 000 F,

– Nature 6574

Fonction 314

180 000 F,

– Nature 6572

Fonction 313

214 000 F.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN