D02RA-00/1194/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1194/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECLAIRAGE –

Subventions aux associations de commerçants pour la réalisation des illuminations de fin d'année.

00-3574-ECLA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et à "Allo Mairie", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Il est de tradition que les commerçants marseillais réalisent des illuminations dans le Centre-Ville et dans les quartiers périphériques, lors des fêtes de fin d'année. Ils contribuent ainsi à l'animation de la ville et agrémentent le cadre de vie des quartiers.

La Ville de Marseille souhaite soutenir cette action, en accordant aux associations de commerçants une subvention d'aide aux illuminations de Noí«l.

Cette participation sera attribuée après vérification des pièces administratives financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Pour les fêtes de fin d'année 2000/2001, il est ainsi proposé d'accorder des subventions pour un montant global de 400 000 F. La répartition de cette enveloppe résultera de la présentation :

  • des factures d'énergie électrique correspondant aux illuminations effectuées pour la somme maximale de 100 000F,

  • des factures liées au coût global des illuminations effectuées par les associations de commerçants du Centre Ville sur la base de 30% des factures présentées et pour un montant total maximum de 300 000F.

La répartition des sommes attribuées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

00/1194/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le versement de subventions d'un montant global de 400 000 F, aux associations de commerçants participant aux illuminations de fêtes de fin d'année (décembre 2000-janvier 2001).

ARTICLE 2 Cette subvention sera imputée sur les crédits du Budget Primitif 2000 Nature 6574

– Fonction 94.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA VOIRIE, À L'ECLAIRAGE, À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTRí”LE DU STATIONNEMENT, À MARSEILLE PARC AUTO ET À "ALLO MAIRIE"

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN