D02R8-00/1005/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/1005/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION TOURISME ET

CONGRES – GRAND PROJET URBAIN – Mise en place des "Chemins des Peintres" – Itinéraire touristique sur les Peintres de l'Estaque – Rectificatif à la délibération n° 00/0667/EUGE du 26 juin 2000 portant sur le montant de l'autorisation de programme.

00-3572-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjoint délégué au Tourisme, aux Congrès et aux Fêtes et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 00/0667/EUGE du 26 juin 2000, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place de l’opération « Les Chemins des Peintres » itinéraire touristique sur les peintres de l’Estaque.

L’article 2 de cette délibération approuvait par erreur une autorisation de programme de 2,2 MF ne tenant pas compte des dépenses déjà effectuées pour cette opération et s’élevant à 300 000 F.

Cependant, par délibération n° 97/940/FAG du 19 Décembre 1997, cette opération avait été pourvue d’une Autorisation de Programme de 2,5 MF.

Pour assurer la cohérence des délibérations, il convient donc d’annuler et de remplacer l’article 2 de la délibération n° 00/0667/EUGE du 26 juin 2000.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 97/940/FAG DU 19 DECEMBRE 1997 VU LA DELIBERATION N° 00/0667/EUGE DU 26 JUIN 2000

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE L’article 2 de la délibération n° 00/0667/EUGE du 26 juin 2000 est annulé et le montant de l’autorisation de programme de l’opération est confirmé à 2,5 MF.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX FíŠTES

Signé : Dominique VLASTO

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN

A LA POLITIQUE DE LA VILLE, ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN