D02QS-00/0946/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/0946/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES TRANSPORTS / ATELIERS /

MAGASINS – Appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires de poids total autorisé inférieur ou égal à 3,5 T et fourniture de pièces détachées captives et de toutes pièces commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque.

00-3556-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les marchés à bons de commande relatifs à l’acquisition de véhicules légers et utilitaires de poids total autorisé inférieur ou égal à 3.5 T, passés après l’appel d’offres ouvert dont le lancement a été approuvé par la délibération n° 98/627/FAG du 20 juillet 1998, ont été notifiés le 01 juin 2000 aux sociétés suivantes :

  • Société Renault Cap Pinède : Marché n° 99/220 pour la fourniture de véhicules de segment B, 3 et 5 portes.

  • Société Renault Cap Pinède : Marché n° 99/221 pour la fourniture de véhicules du

    type fourgonnette.

  • Société SIAP Prado Michelet : Marché n° 99/222 pour la fourniture de véhicules utilitaires de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3.5 T.

    Ces marchés arrivent à expiration le 01 juin 2001. Pour éviter toute interruption dans les commandes, il y a lieu de passer un nouvel appel d’offres ouvert dont les fournitures sont décomposées en 5 lots. Le nouveau découpage en cinq lots permet un élargissement de la concurrence ainsi qu’une meilleure définition des besoins en genre, modèle et type, notamment pour les lots de véhicules utilitaires.

    Par ailleurs, dans le cadre de ces nouveaux marchés, il sera permis d’acquérir les pièces détachées captives ainsi que celles commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque, nécessaires à la maintenance et à la réparation des véhicules proposés dans le cadre de cet appel d’offres.

    Les lots se décomposent de la manière suivante :

  • Lot n° 1 : Mini = 1,8 MF Maxi = 7,2 MF

    Fourniture de véhicules de genre particulier (VP) de segment B, 3 portes, de puissance 4 et/ou 5 CV fiscaux et de cylindrée comprise entre 950 et 1200 cm3 et fourniture de pièces détachées captives et de pièces commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque .

  • Lot n° 2 : Mini = 0,8 MF Maxi = 3,2 MF

    Fourniture de véhicules de genre particulier (VP) de segment B, 5 portes, de puissance 4 et/ou 5 CV fiscaux et de cylindrée comprise entre 950 et 1200 cm3 et fourniture de pièces détachées captives et de pièces commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque .

  • Lot n° 3 : Mini = 1,5 MF Maxi = 6 MF

    Fourniture de véhicules utilitaires genre camionnette de poids total autorisé inférieur à 2500 Kg et fourniture de pièces détachées captives et de pièces commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque.

  • Lot n° 4 : Mini = 1,5 MF Maxi = 6 MF

    Fourniture de véhicules utilitaires de charge utile égale ou supérieure à 850 Kg et de poids total autorisé inférieur ou égal à 3500 Kg et fourniture de pièces détachées captives et de pièces commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque.

  • Lot n° 5 : Mini = 0,6 MF Maxi = 2,4 MF

    Fourniture de véhicules utilitaires avec roues arrières jumelées du type propulsion de charge utile égale ou supérieure à 1500 Kg et de poids total autorisé inférieur ou égal à 3500 Kg et fourniture de pièces détachées captives et de pièces commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque.

    Les acquisitions concernées par ces marchés entrent dans le cadre des programmes de maintenance et d’extension liés au fonctionnement de l’ensemble des services municipaux ainsi que du Bataillon de Marins Pompiers de la Ville de Marseille, de la Direction des Opérations Funéraires et de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 La Direction des Transports Ateliers Magasins est autorisée à lancer un appel d’offres ouvert composé en 5 lots portant sur l’acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids total autorisé inférieur ou égal à 3.5 T et fourniture de pièces détachées captives et de toutes pièces commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque. Cet appel d’offres donnera lieu à l’établissement de 5 marchés à bons de commande d’une durée d’une année à compter de leur notification, renouvelables par tacite reconduction pour une nouvelle période d’un an, pour les mêmes quantités annuelles.

    Les lots se décomposeront et varieront de la manière suivante :

    • Lot n° 1 : Mini = 1,8 MF Maxi = 7,2 MF

      Fourniture de véhicules de genre particulier (VP) de segment B, 3 portes, de puissance 4 et/ou 5 CV fiscaux et de cylindrée comprise entre 950 et 1200 cm3 et fourniture de pièces détachées captives et de pièces commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque .

    • Lot n° 2 : Mini = 0,8 MF Maxi = 3,2 MF

      Fourniture de véhicules de genre particulier (VP) de segment B, 5 portes, de puissance 4 et/ou 5 CV fiscaux et de cylindrée comprise entre 950 et 1200 cm3 et fourniture de pièces détachées captives et de pièces commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque .

    • Lot n° 3 : Mini = 1,5 MF Maxi = 6 MF

      Fourniture de véhicules utilitaires genre camionnette de poids total autorisé inférieur à 2500 Kg et fourniture de pièces détachées captives et de pièces commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque .

    • Lot n° 4 : Mini = 1,5 MF Maxi = 6 MF

      Fourniture de véhicules utilitaires de charge utile égale ou supérieure à 850 Kg et de poids total autorisé inférieur ou égal à 3500 Kg et fourniture de pièces détachées captives et de pièces commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque.

    • Lot n° 5 : Mini = 0,6 MF Maxi = 2,4 MF

      Fourniture de véhicules utilitaires avec roues arrières jumelées du type propulsion de charge utile égale ou supérieure à 1500 Kg et de poids total autorisé inférieur ou égal à 3500 Kg et fourniture de pièces détachées captives et de pièces commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque.

      ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises annexées.

      ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’avis d’appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

      ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

      ARTICLE 5 La dépense découlant de cet appel d’offres ouvert sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif :

    • pour les véhicules : sur les crédits d’investissement mis à la disposition de la Direction des TAM, du Bataillon de Marins Pompiers, de la Direction des Opérations Funéraires et de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement.

    • pour les pièces détachées : sur les crédits de fonctionnement mis à disposition de la Direction des TAM, du Bataillon de Marins Pompiers, de la Direction des Opérations Funéraires, et de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN