D02QR-00/0837/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

00/0837/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Appel

d'offres sur performances relatif à la conception, la fourniture et les prestations nécessaires au tir du feu d'artifice du 31 décembre 2000.

00-3555-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors de sa séance du 26 juin 2000, le Conseil Municipal a entériné le lancement d’un appel d’offres sur performances et le dossier de consultation des entreprises relatifs à la conception, les fournitures et les prestations nécessaires au tir du feu d’artifice du 31 décembre 2000.

Ce spectacle devait être tiré initialement de la réplique du Pont Transbordeur du Vieux- Port qui faisait parallèlement l’objet d’un appel d’offres de conception réalisation.

Cette procédure ayant été déclarée sans suite, il est proposé de déclarer sans suite la procédure relative à la délibération n° 00/643/FAG du 26 juin 2000.

Le présent rapport propose en conséquence au Conseil Municipal d’approuver un nouveau cahier des charges.

L’appel d’offres restreint sur performances correspondant a été publié en application, des articles 298 bis à 300 bis du Code des Marchés Publics, en vue de la passation du marché nécessaire à l’exécution de ces prestations.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS, LIVRE III

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est déclaré sans suite l’appel d’offres n° 2000/178 relatif au tir du feu d’artifice du 31 décembre 2000.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 En application de l’article 303 du Code des Marchés Publics, une prime d’un montant de 5000 F TTC prévue dans le cahier des charges, sera attribuée aux candidats les mieux classés par la Commission des Marchés.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat résultant de la conversion des prix des marchés en euros.

ARTICLE 6 Les sommes nécessaires à la réalisation de ce marché seront imputées sur les crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors de sa séance du 26 juin 2000, le Conseil Municipal a entériné le lancement d’un appel d’offres sur performances et le dossier de consultation des entreprises relatifs à la conception, les fournitures et les prestations nécessaires au tir du feu d’artifice du 31 décembre 2000.

Ce spectacle devait être tiré initialement de la réplique du Pont Transbordeur du Vieux- Port qui faisait parallèlement l’objet d’un appel d’offres de conception réalisation.

Cette procédure ayant été déclarée sans suite, il est proposé de déclarer sans suite la procédure relative à la délibération n° 00/643/FAG du 26 juin 2000.

Le présent rapport propose en conséquence au Conseil Municipal d’approuver un nouveau cahier des charges.

L’appel d’offres restreint sur performances correspondant a été publié en application, des articles 298 bis à 300 bis du Code des Marchés Publics, en vue de la passation du marché nécessaire à l’exécution de ces prestations.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS, LIVRE III

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est déclaré sans suite l’appel d’offres n° 2000/178 relatif au tir du feu d’artifice du 31 décembre 2000.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 En application de l’article 303 du Code des Marchés Publics, une prime d’un montant de 5000 F TTC prévue dans le cahier des charges, sera attribuée aux candidats les mieux classés par la Commission des Marchés.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat résultant de la conversion des prix des marchés en euros.

ARTICLE 6 Les sommes nécessaires à la réalisation de ce marché seront imputées sur les crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN