D02QQ-00/0746/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

00/0746/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Appel

d'offres sur performances relatif à la conception et réalisation d'effets de lumières, d'eau et de brouillard du décor implanté au Fort St Jean et au Fort St Nicolas pour les fêtes de fin d'année 2000.

00-3554-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les fêtes de fin d’année et le passage au troisième millénaire seront l’occasion pour la Ville d’organiser une série d’animations.

C’est dans ce cadre grandiose qu’est le Vieux Port, avec pour toile de fond le décor implanté au Fort St Jean et au Fort St Nicolas, que la Ville de Marseille souhaite créer un événement spectaculaire.

Tous les jours à partir du 1er décembre sera offert aux Marseillais un spectacle visuel, composé d’une mise en lumière, d’effets d’eau et, en option, de brouillard, spectacle basé notamment sur le décor implanté au Fort St Jean et au Fort St Nicolas.

Le présent rapport propose au Conseil Municipal d’approuver le dossier de consultation des entreprises qui sera décomposé en deux (2) lots :

  • Lot 1 : conception et réalisation de la mise en lumière du décor implanté au fort Saint-Jean et au fort Saint-Nicolas, et le cas échéant du site environnant. Ce décor sera de type tour de levage avec flèche de 55 m, hauteur sous flèche de 40 m.

  • Lot 2 : écran d’eau, et en option effet de brouillard.

    Chaque lot fera l’objet de deux marchés séparés, les candidats pouvant présenter l’offre pour un seul lot ou les deux.

    L’appel d’offres restreint sur performances correspondant a été publié en application des articles 298 bis à 300 bis du Code des Marchés Publics en vue de la passation du marché nécessaire à l’exécution de ces prestations.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS, LIVRE III

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres restreint sur performances relatif à la conception réalisation de la mise en lumières, des effets d’eau et, en option, de brouillard, du décor implanté au Fort St Jean et au Fort St Nicolas pour les fêtes de fin d’année 2000.

    ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises annexé, qui est décomposé en deux lots :

    • Lot 1 : conception et réalisation de la mise en lumière du décor implanté au fort Saint-Jean et au fort Saint-Nicolas, et le cas échéant du site environnant. Ce décor sera de type tour de levage avec flèche de 55 m, hauteur sous flèche de 40 m.

    • Lot 2 : écran d’eau, et en option effet de brouillard.

      Chaque lot fera l’objet de deux marchés séparés, les candidats pouvant présenter l’offre pour un seul lot ou les deux.

      ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui en résulteront et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

      ARTICLE 4 En application de l’article 303 du Code des Marchés Publics, une prime d’un montant de 5000 F TTC prévue dans le cahier des charges sera attribuée aux candidats les mieux classés par la Commission des Marchés.

      ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat résultant de la conversion des prix des marchés en Euros.

      ARTICLE 6 Les sommes nécessaires à la réalisation de ces marchés seront imputées sur les crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures.

      Vu pour enrôlement

      LE MAIRE DE MARSEILLE

      SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

      Signé : Jean-Claude GAUDIN

      Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

      Cette proposition mise aux voix est adoptée.

      Certifié conforme

      LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

      Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

      Les fêtes de fin d’année et le passage au troisième millénaire seront l’occasion pour la Ville d’organiser une série d’animations.

      C’est dans ce cadre grandiose qu’est le Vieux Port, avec pour toile de fond le décor implanté au Fort St Jean et au Fort St Nicolas, que la Ville de Marseille souhaite créer un événement spectaculaire.

      Tous les jours à partir du 1er décembre sera offert aux Marseillais un spectacle visuel, composé d’une mise en lumière, d’effets d’eau et, en option, de brouillard, spectacle basé notamment sur le décor implanté au Fort St Jean et au Fort St Nicolas.

      Le présent rapport propose au Conseil Municipal d’approuver le dossier de consultation des entreprises qui sera décomposé en deux (2) lots :

  • Lot 1 : conception et réalisation de la mise en lumière du décor implanté au fort Saint-Jean et au fort Saint-Nicolas, et le cas échéant du site environnant. Ce décor sera de type tour de levage avec flèche de 55 m, hauteur sous flèche de 40 m.

  • Lot 2 : écran d’eau, et en option effet de brouillard.

    Chaque lot fera l’objet de deux marchés séparés, les candidats pouvant présenter l’offre pour un seul lot ou les deux.

    L’appel d’offres restreint sur performances correspondant a été publié en application des articles 298 bis à 300 bis du Code des Marchés Publics en vue de la passation du marché nécessaire à l’exécution de ces prestations.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS, LIVRE III

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres restreint sur performances relatif à la conception réalisation de la mise en lumières, des effets d’eau et, en option, de

    brouillard, du décor implanté au Fort St Jean et au Fort St Nicolas pour les fêtes de fin d’année 2000.

    ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises annexé, qui est décomposé en deux lots :

    • Lot 1 : conception et réalisation de la mise en lumière du décor implanté au fort Saint-Jean et au fort Saint-Nicolas, et le cas échéant du site environnant. Ce décor sera de type tour de levage avec flèche de 55 m, hauteur sous flèche de 40 m.

    • Lot 2 : écran d’eau, et en option effet de brouillard.

Chaque lot fera l’objet de deux marchés séparés, les candidats pouvant présenter l’offre pour un seul lot ou les deux.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui en résulteront et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 En application de l’article 303 du Code des Marchés Publics, une prime d’un montant de 5000 F TTC prévue dans le cahier des charges sera attribuée aux candidats les mieux classés par la Commission des Marchés.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat résultant de la conversion des prix des marchés en Euros.

ARTICLE 6 Les sommes nécessaires à la réalisation de ces marchés seront imputées sur les crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN