D02QF-00/0967/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/0967/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Desserte pluviale du Chemin du Marinier – Bassin de rétention des Farrencs, quartier de l'Estaque 16ème – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-3543-DEA

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors d'orages importants, le chemin du Marinier connaît des inondations fréquentes dues à l'absence oí¹ à l'insuffisance de réseau d'évacuation des eaux pluviales.

Afin d'enrayer ce problème et d'améliorer la sécurité et le confort des riverains, il est prévu la mise en place de collecteurs d'évacuation d'eaux pluviales sur un linéaire de 1100 mètres environ, équipés de nombreux avaloirs à grilles en bordure de chaussée.

Ils alimenteront un bassin de rétention à ciel ouvert de 2500 m3 de capacité, implanté sur le carreau d'une ancienne carrière de calcaire, afin de limiter les débits évacués vers le réseau existant à l'aval.

Le délai d'exécution des travaux est fixé à huit mois.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération « Desserte pluviale du chemin du Marinier – bassin de rétention des Farrencs » quartier l'Estaque – XVI arrondissement dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 8 800 000 F HT soit 1 341 551 Euros et selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • 7 000 000 F HT soit 1 067 143 euros, dépense prévue au Budget 2002,

  • 1 800 000 F HT soit 274 408,16 euros dépense prévue au Budget 2003.

    ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert (articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics) sur la base du dossier technique ci-joint, qui fera l’objet d’un marché dévolu soit à l’entreprise générale, soit à un groupement d’entreprises solidaires.

    ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

    ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat de conversion en Euros.

    ARTICLE 5 En cas d’échec des négociations foncières, Monsieur le Maire ou son représentant est invité à solliciter de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, un arrêté déclarant l’ouverture des enquêtes d’utilité publique et parcellaire prévues par le Code de l’Expropriation.

    ARTICLE 6 La dépense relative aux travaux sera imputée au Budget de la Ville – Budgets Primitifs 2002 et 2003 section équipement.

    ARTICLE 7 Est adopté le plan de financement suivant :

  • une subvention sera demandée à la Région à concurrence de 1 200 000 F soit 182 938,77 Euros,

  • une subvention sera demandée au Conseil Général à concurrence de 1 200 000 F soit 182 938,77 Euros.

Le solde soit 6 400 000 F HT soit 975 673,45 Euros sera autofinancé par le Budget de la Ville. Au cas oí¹ les subventions précitées ne seraient pas accordées ou si les montants prévus n’étaient pas atteints, les compléments de financement seraient assurés par le Budget de la Ville.

ARTICLE 8 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à demander une subvention à l’Agence de l’Eau et à signer tout document y afférent.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN