D02QD-00/0944/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/0944/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Location, entretien de

copieurs numériques pour la production de documents couleurs nécessaires aux services municipaux – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-3541-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille fonctionne actuellement avec des contrats de location – entretien de copieurs numériques pour la production de documents couleurs nécessaires aux services municipaux.

Or l’évolution technique entraîne de nouveaux besoins et compte tenu des seuils financiers imposés par le Code des Marchés Publics, il est désormais nécessaire de passer un marché public.

Le nombre de copies minimum est 240 000, le maximum est 450 000.

En conséquence, il est proposé le lancement d’un appel d’offres ouvert en application des articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics afin de conclure, en application de l’article 273 du Code des Marchés Publics, un marché de type à « bons de commande » qui, par sa souplesse, paraît le mieux adapté aux demandes des services.

La durée du marché sera d’un an à compter de la date de notification et il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour deux périodes d’égale durée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue d’assurer la location–entretien de copieurs numériques pour la production de documents couleurs nécessaires aux services municipaux. Il s’agit d’un marché de type à « bons de commande » en application de l’article 273 du Code des Marchés Publics. Le nombre annuel minimum de copies est 240 000 et le nombre annuel maximum est 450 000.

00/0944/FAG

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises, annexé. La durée du marché est de un an à compter de la date de notification et il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour deux périodes d’égale durée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’euro.

ARTICLE 5 Le montant de la dépense sera imputé sur le compte budgétaire 6156 fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN