D02QB-00/0976/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/0976/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROGRAMMATION ET POLITIQUE DE L'HABITAT – Aménagement de

l'entrée de la Savine et du pied du bâtiment A – Résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre n° 97/599 – Versement d'une indemnité.

00-3539-PPH

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM, et à la Fourrière Municipale, et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 96/301/EHCV du 3 juin 1996, le Conseil Municipal approuvait le principe d’aménagement de l’entrée de la Savine et du pied du bâtiment A.

Ce projet s’inscrivait dans un programme d’ensemble à mettre en oeuvre sur ce

quartier, à savoir :

  • la construction d’une base de loisirs sur la Campagne Mouret, propriété de la Ville de Marseille,

  • une amélioration des espaces à caractère public de la Savine et notamment une clarification de la desserte viaire.

L’accès à la base de loisirs municipale était projeté à partir d’une voie desservant la bâtiment A de la Savine, oí¹ la circulation était rendue difficile par le manque d’organisation du stationnement.

Ce projet visait donc à desservir dans de bonnes conditions la base de loisirs des Mourets et le bâtiment A.

Par délibération n° 97/856/EHCV du 27 octobre 1997, le Conseil Municipal approuvait le marché de maîtrise d’oeuvre passé avec le groupement TANAT/OTH notifié le 29 décembre 1997 sous le n° 97/599 pour un montant de 355 000 H hors TVA pour la conception et la réalisation de ce projet.

Le maître d’oeuvre a réalisé les phases d’avant-projet, projet et exécution, pour un montant de 189 000 F hors TVA, soit 227 934 F TVA comprise (hors intérêt moratoire et révision de prix).

La réalisation de la base de loisirs sur la campagne Mouret s’est avérée techniquement difficile et coûteuse du fait d’une desserte complexe en réseau. Un emplacement plus adapté a donc été recherché. D’autre part, la SA Logirem engage une réflexion sur le devenir à moyen et long termes de la Cité de la Savine. Dans ce contexte, il est proposé de suspendre les aménagements d’espaces publics tels qu’ils étaient prévus initialement et de résilier par conséquent le marché de maîtrise d’oeuvre n° 97/599.

Conformément à l’article 22 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché de maîtrise d’oeuvre, il sera versé aux contractants une indemnité forfaitaire de 6 640 F selon la répartition suivante, et dont le calcul est détaillé en annexe jointe :

  • TANANT 1 574 F,

  • OTH Méditerranée 5 066 F.

Cette indemnité représente 4% du montant hors TVA des études non réalisées, lequel s’élève à 166 000 F hors TVA.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée la résiliation du marché de maîtrise d’oeuvre n° 97/599 relatif à l’aménagement de l’entrée de la Savine et du pied du bâtiment A.

ARTICLE 2 Est décidé le versement d’une indemnité de résiliation d’un montant de 6 640 F au groupement TANANT/OTH selon la répartition mentionnée en annexe.

ARTICLE 3 Cette dépense sera imputée sur la nature/fonction 6718/824.

ARTICLE 4 L’opération I 4166-01 est soldée au montant des paiements réalisés. En conséquence, l’autorisation de programme initiale d’un montant de 5 300 000 F est ramenée à 231 108,20 F, arrondis à 232 000 F.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document relatif à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN