D02Q6-00/0907/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

00/0907/EHCV

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA SANTE

ET DE L'ENVIRONNEMENT – Subventions des actions relatives à la santé publique.

00-3534-SANTE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Hygiène, à la Santé, aux Marchés d'Intérêt National et à la Lutte contre la Pollution, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d’aider certaines associations qui oeuvrent dans le cadre de la santé publique, soit par des actions de prévention, soit par des actions de solidarité, d’aide et de soutien aux malades.

Par leurs actions en direction de la population marseillaise, elles présentent toutes un intérêt communal certain.

A ce titre, il a été prévu au Budget 2000 fonction 510 – nature 6574 un montant

de 700 000,00 F.

Après audition des associations et examens des dossiers parvenus, il est proposé un

versement de 356 000,00 F suivant la liste ci-après énoncée.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées, au titre d’aides de la Ville aux opérations de santé publique, les subventions figurant dans la liste ci-dessous, d’un montant de 356 000,00 F soit (trois cent cinquante six mille francs) soit :

  • COMITÉ DE PRÉVENTION EN KINÉSITHÉRAPIE 20 000,00 F

  • SOCIÉTÉ FRANCAISE DE LA CROIX-BLEUE 4 000,00 F

  • COMITÉ DE PROVENCE DE L’ASSOCIATION FRANCAISE

    DES HÉMOPHILES 8 000,00 F

  • ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LA MYOPATHIE 5 000,00 F

  • ASSOCIATION RÉGIONALE DES GREFFÉS DU COEUR 20 000,00 F

  • MOUVEMENT NATIONAL VIE LIBRE 8 000,00 F

  • ANIMATION LOISIRS À L’HOPITAL C.H.R TIMONE 20 000,00 F

  • INSTITUT DE LA MALADIE D’ALZHEIMER 20 000,00 F

  • ASSOCIATION FRANCAISE DU LUPUS ET AUTRES MALADIES

    AUTO-IMMUNES 5 000,00 F

  • RECHERCHE ET RENCONTRES 5 000,00 F

  • ASSOCIATION DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE L’ESTAQUE 5 000,00 F

  • ASSOCIATION RÉGIONALE DE RECHERCHE

    SUR LA MUCOVISCIDOSE 6 000,00 F

  • ALMA MATER 45 000,00 F

  • ARPSY DÉMIO 30 000,00 F

  • GERONT’O NORD 20 000,00 F

  • DYNAMIQUE SANTÉ MARSEILLE 35 000,00 F

  • ONCOGYN RÉSEAU D’ONCOLOGIE GYNÉCOLOGIE ET MAMMAIRE

    DES RÉGIONS PROVENCE-ALPES-Cí”TE D’AZUR ET CORSE 20 000,00 F

  • ACT INFORMATIQUE ET QUALITÉ 15 000,00 F

  • ADOLESCENTS D’AILLEURS ET D’ICI 25 000,00 F

  • CENTRE DES MALADIES ALLERGOLOGIQUES

    ET DERMATOLOGIQUES 40 000,00 F

    ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée au Budget 2000 fonction 510 – service 209 – nature 6574.

    ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction Santé Environnement les documents suivants :

    • original du relevé d’identité bancaire ou postal,

    • derniers statuts de l’association datés et signés,

    • bilan financier des projets réalisés,

    • rapport d’activités,

    • état de trésorerie,

    • numéro et dernier récépissé de la Préfecture,

    • extrait du Journal Officiel.

      ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans un délai maximum d’un an après le vote de la présente délibération. Au delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

      Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

      L'HYGIíˆNE, À LA SANTÉ, AUX MARCHÉS D'INTÉRíŠT NATIONAL ET À LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION

      Signé : Romain VIGNOLI

      Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

      Cette proposition mise aux voix est adoptée.

      Certifié conforme

      LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

      Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Hygiène, à la Santé, aux Marchés d'Intérêt National et à la Lutte contre la Pollution, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

      La Ville de Marseille a décidé d’aider certaines associations qui oeuvrent dans le cadre de la santé publique, soit par des actions de prévention, soit par des actions de solidarité, d’aide et de soutien aux malades.

      Par leurs actions en direction de la population marseillaise, elles présentent toutes un intérêt communal certain.

      A ce titre, il a été prévu au Budget 2000 fonction 510 – nature 6574 un montant

      de 700 000,00 F.

      Après audition des associations et examens des dossiers parvenus, il est proposé un

      versement de 356 000,00 F suivant la liste ci-après énoncée.

      Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux.

      Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

      LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

      VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

      DELIBERE

      • ARTICLE 1 Sont attribuées, au titre d’aides de la Ville aux opérations de santé publique, les subventions figurant dans la liste ci-dessous, d’un montant de 356 000,00 F soit (trois cent cinquante six mille francs) soit :

  • COMITÉ DE PRÉVENTION EN KINÉSITHÉRAPIE 20 000,00 F

  • SOCIÉTÉ FRANCAISE DE LA CROIX-BLEUE 4 000,00 F COMITÉ DE PROVENCE DE L’ASSOCIATION FRANCAISE

    DES HÉMOPHILES 8 000,00 F

  • ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LA MYOPATHIE 5 000,00 F

  • ASSOCIATION RÉGIONALE DES GREFFÉS DU COEUR 20 000,00 F

  • MOUVEMENT NATIONAL VIE LIBRE 8 000,00 F

  • ANIMATION LOISIRS À L’HOPITAL C.H.R TIMONE 20 000,00 F

  • INSTITUT DE LA MALADIE D’ALZHEIMER 20 000,00 F

  • ASSOCIATION FRANCAISE DU LUPUS ET AUTRES MALADIES

    AUTO-IMMUNES 5 000,00 F

  • RECHERCHE ET RENCONTRES 5 000,00 F

  • ASSOCIATION DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE L’ESTAQUE 5 000,00 F ASSOCIATION RÉGIONALE DE RECHERCHE

    SUR LA MUCOVISCIDOSE 6 000,00 F

  • ALMA MATER 45 000,00 F

  • ARPSY DÉMIO 30 000,00 F

  • GERONT’O NORD 20 000,00 F

  • DYNAMIQUE SANTÉ MARSEILLE 35 000,00 F ONCOGYN RÉSEAU D’ONCOLOGIE GYNÉCOLOGIE ET MAMMAIRE

    DES RÉGIONS PROVENCE ALPES – Cí”TE D’AZUR ET CORSE 20 000,00 F

  • ACT INFORMATIQUE ET QUALITÉ 15 000,00 F

  • ADOLESCENTS D’AILLEURS ET D’ICI 25 000,00 F CENTRE DES MALADIES ALLERGOLOGIQUES

    ET DERMATOLOGIQUES 40 000,00 F

    ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée au Budget 2000 fonction 510 – service 209 – nature 6574.

    ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction Santé Environnement les documents suivants :

    • original du relevé d’identité bancaire ou postal,

    • derniers statuts de l’association datés et signés,

    • bilan financier des projets réalisés,

    • rapport d’activités,

    • état de trésorerie,

    • numéro et dernier récépissé de la Préfecture,

    • extrait du Journal Officiel.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans un délai maximum d’un an après le vote de la présente délibération. Au delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'HYGIíˆNE, À LA SANTÉ, AUX MARCHÉS D'INTÉRíŠT NATIONAL ET À LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION

Signé : Romain VIGNOLI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN