D02PW-00/1159/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1159/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA

POLITIQUE DE LA VILLE – Cession à titre gratuit à la Ville de Marseille du matériel acquis par l'A.M.P.D. pour l'équipe opérationnelle Conseil Communal de Prévention de la Délinquance.

00-3524-DPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/163/FAG du 24 Mars 1997, la Ville de Marseille avait décidé de restructurer certains services municipaux et notamment de regrouper au sein d’une même direction la Mission Ville, le CCPD et la Mission Sida-Toxicomanie. Par conséquent, le Conseil Municipal avait unifié par délibération n° 97/360/CESS du 30 Juin 1997, la gestion financière des équipes opérationnelles des trois services concernés sous la responsabilité du PACT-ARIM alors gestionnaire du dispositif du Contrat de Ville.

Au terme de la convention signée avec le PACT-ARIM, la Ville a confié la gestion de ce dispositif à un Groupement d’Intérêt Public constitué spécialement pour répondre à cette mission.

Préalablement à cette restructuration, l’AMPD gérait également pour le compte de la Ville, la logistique du dispositif opérationnel du CCPD ; à ce titre, l’AMPD avait acquis du matériel informatique et audiovisuel à la suite de l’attribution d’une subvention municipale affectée au fonctionnement de l’équipe opérationnelle de ce service.

Pour assurer la continuité du service public et régulariser le transfert de propriété de ces biens, l’AMPD a décidé de les céder à titre gratuit à la Ville de Marseille par lettre du 18 septembre 2000.

L’AMPD et la Ville de Marseille sont en plein accord pour réaliser cette transaction.

Il nous est donc proposé d’approuver la cession, à titre gratuit, à la Ville de Marseille du matériel informatique et audiovisuel acquis par l’AMPD, conformément à la liste du matériel ci-jointe.

00/1159/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LA DÉLIBÉRATION N° 97/163/FAG DU 24 MARS 1997

VU LA DÉLIBÉRATION N°97/360/CESS DU 30 JUIN 1997 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DÉLIBíˆRE

ARTICLE 1 Est approuvée la cession à titre gratuit à la Ville de Marseille du matériel informatique et audiovisuel par l’AMPD, conformément à la liste du matériel ci- jointe.

ARTICLE 2 Ce matériel est intégré à l’inventaire du patrimoine municipal. A ce titre, la Ville de Marseille en assurera la maintenance et le renouvellement.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN