D02PU-00/0936/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0936/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Subvention complémentaire de fonctionnement à la Mission Locale de Marseille pour l'année 2000.

00-3522-PME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/0453/EUGE du 29 mai 2000, le Conseil Municipal a voté la subvention de fonctionnement 2000 à la Mission Locale de Marseille qui est chargée de la mise en oeuvre d’actions pour l’insertion professionnelle, la formation et l’accompagnement des Jeunes sans emploi.

Cette structure associative, reconnue par l’ensemble des partenaires, réalise un travail important à destination de ce jeune public.

La montée en charge des actions qu’elle met en oeuvre engendre une augmentation

de ses dépenses.

Aussi, la Ville de Marseille a décidé de verser un complément de subvention égal à

300 000 F, ce qui porte à 4 MF la subvention allouée à la Mission Locale, pour un budget prévisionnel 2000 de 27 934 500 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°96/723/EUGE DU 28 OCTOBRE 1996 VU LA DELIBARATION N°99/1274/EUGE DU 20 DECEMBRE 1999 VU LA DÉLIBERATION N°00/0453/EUGE DU 29 MAI 2000

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribué à la Mission Locale un complément de subvention 2000 d’un montant de 300 000 F.

ARTICLE 2 La dépense correspondante est prévue au Budget Supplémentaire 2000 Mission Marseille Emploi – Nature 6574 – Fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/0453/EUGE du 29 mai 2000, le Conseil Municipal a voté la subvention de fonctionnement 2000 à la Mission Locale de Marseille qui est chargée de la mise en oeuvre d’actions pour l’insertion professionnelle, la formation et l’accompagnement des Jeunes sans emploi.

Cette structure associative, reconnue par l’ensemble des partenaires, réalise un travail important à destination de ce jeune public.

La montée en charge des actions qu’elle met en oeuvre engendre une augmentation

de ses dépenses.

Aussi, la Ville de Marseille a décidé de verser un complément de subvention égal à

300 000 F, ce qui porte à 4 MF la subvention allouée à la Mission Locale, pour un budget prévisionnel 2000 de 27 934 500 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°96/723/EUGE DU 28 OCTOBRE 1996 VU LA DELIBARATION N°99/1274/EUGE DU 20 DECEMBRE 1999 VU LA DÉLIBERATION N°00/0453/EUGE DU 29 MAI 2000

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribué à la Mission Locale un complément de subvention 2000 d’un montant de 300 000 F.

ARTICLE 2 La dépense correspondante est prévue au Budget Supplémentaire 2000 Mission Marseille Emploi – Nature 6574 – Fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN