D02PR-00/0937/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 00/0937/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET

EUROPEENS – Antenne du Laboratoire de Conception de Produits Nouveaux de l'Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers – Participation de la Ville de Marseille pour 2000.

00-3519-PME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Plan Marseille Emploi dont le bilan a été présenté au Conseil Municipal du 28 février 2000, s’est fixé, en autres objectifs, de soutenir les structures d’enseignement supérieur qui interviennent dans la formation aux métiers de l’innovation et dans la création d’entreprises.

C’est le cas du laboratoire Conception de Produits Nouveaux et Innovation (CPNI) existant au sein de l’Ecole Nationale Supérieure d’Arts et Métiers.

Par délibération n°98/0527/EUGE du 29 juin 1998, le Conseil Municipal a confirmé la décision de création d’une antenne de ce laboratoire, pris acte du lieu d’implantation dans le périmètre d’Euroméditerranée, et défini le plan de financement 1998/2001.

Depuis 1998, les travaux de réhabilitation et de mise en conformité des locaux ont été réalisés et la plate-forme est à présent en activité.

Un espace d’information économique et technologique, un pôle multimédia ainsi qu’un pôle de prototypage rapide et virtuel sont en cours de démarrage et le centre dispose de tous les moyens de communication nécessaires à son développement.

Rappelons-le, cette antenne a pour objectifs de développer et promouvoir les sciences de l’innovation auprès des industriels du bassin méditerranéen et plus précisément sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Il s’agit de conduire des projets avec des entreprises par des coopérations permettant des travaux de recherches, la formation de cadres de l’industrie, le développement et l’intégration des méthodes et outils de l’innovation dans leurs activités.

Cette action s’effectue par le développement de projets entre le laboratoire et les entreprises. Ces projets peuvent prendre deux formes :

  • un projet tripartite : Laboratoire CPNI/Etudiant/Entreprise dans le cadre d’une des trois formations dispensées par le Laboratoire.

  • une prestation de service par le Laboratoire et la Société d’Etudes et de Recherche de l’ENSAM (SERAM).

    Le développement de ces projets, par l’intervention d’étudiants ou d’ingénieurs de recherche dans l’entreprise, permet le transfert de ces méthodes et outils de l’innovation depuis le laboratoire de recherche vers l’entreprise.

    L’objectif pour l’année scolaire 2000/2001 est de mettre en place une trentaine de projets avec des entreprises de la région marseillaise, à raison de dix pour chaque filière :

  • 10 en DEA Conception de Produits Nouveaux,

  • 10 en Mastère Spécialisé Management de la Qualité,

  • 10 en Mastère Spécialisé Management de la Maintenance.

    Un effort particulier sera porté sur la Conception de Produits à destination des petites entreprises et la qualité dans les activités de services.

    La démarche de recherche se déroule selon quatre axes :

  • le réseau Arts et Métiers,

  • la Veille technico-économique,

  • les relations avec des acteurs interfaces de l’innovation en conception de produits, qualité et maintenance,

  • la prospection par sélection des entreprises.

    Par ailleurs, seront développées les relations engagées avec le Maroc, l’Italie, l’Espagne et le Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD).

    Enfin, une charte est en cours d’élaboration avec différents partenaires dont le Centre de Recherche Rétrospective de Marseille (CRRM) pour la constitution d’une Entité de Recherche à Marseille.

    Pour 2000, la Ville interviendra à hauteur de 200 000 F, comme le prévoyait le plan de financement annexé à la délibération n°98/0527/EUGE du 29 juin 1998.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 98/0527/EUGE DU 29 JUIN 1998

    VU LA DELIBERATION N° 00/0142/EUGE DU 28 FEVRIER 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Pour l’exercice 2000, la Ville versera à la Société d’Etudes et de Recherches des Arts et Métiers (SERAM) Association loi 1901, structure juridique porteuse du projet d’implantation d’une antenne du Laboratoire de Conception de Produits Nouveaux et Innovation, une subvention de fonctionnement de 200 000 F.

    ARTICLE 2 Cette somme est à imputer au Budget Primitif 2000 Plan Marseille Emploi – Nature 6574 – Fonction 90.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

    MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

    Signé : Renaud MUSELIER

    Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Le Plan Marseille Emploi dont le bilan a été présenté au Conseil Municipal du 28 février 2000, s’est fixé, en autres objectifs, de soutenir les structures d’enseignement supérieur qui interviennent dans la formation aux métiers de l’innovation et dans la création d’entreprises.

    C’est le cas du laboratoire Conception de Produits Nouveaux et Innovation (CPNI) existant au sein de l’Ecole Nationale Supérieure d’Arts et Métiers.

    Par délibération n°98/0527/EUGE du 29 juin 1998, le Conseil Municipal a confirmé la décision de création d’une antenne de ce laboratoire, pris acte du lieu d’implantation dans le périmètre d’Euroméditerranée, et défini le plan de financement 1998/2001.

    Depuis 1998, les travaux de réhabilitation et de mise en conformité des locaux ont été réalisés et la plate-forme est à présent en activité.

    Un espace d’information économique et technologique, un pôle multimédia ainsi qu’un pôle de prototypage rapide et virtuel sont en cours de démarrage et le centre dispose de tous les moyens de communication nécessaires à son développement.

    Rappelons-le, cette antenne a pour objectifs de développer et promouvoir les sciences de l’innovation auprès des industriels du bassin méditerranéen et plus précisément sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

    Il s’agit de conduire des projets avec des entreprises par des coopérations permettant des travaux de recherches, la formation de cadres de l’industrie, le développement et l’intégration des méthodes et outils de l’innovation dans leurs activités.

    Cette action s’effectue par le développement de projets entre le laboratoire et les entreprises. Ces projets peuvent prendre deux formes :

  • un projet tripartite : Laboratoire CPNI/Etudiant/Entreprise dans le cadre d’une des trois formations dispensées par le Laboratoire.

  • une prestation de service par le Laboratoire et la Société d’Etudes et de Recherche de l’ENSAM (SERAM).

    Le développement de ces projets, par l’intervention d’étudiants ou d’ingénieurs de recherche dans l’entreprise, permet le transfert de ces méthodes et outils de l’innovation depuis le laboratoire de recherche vers l’entreprise.

    L’objectif pour l’année scolaire 2000/2001 est de mettre en place une trentaine de projets avec des entreprises de la région marseillaise, à raison de dix pour chaque filière :

  • 10 en DEA Conception de Produits Nouveaux,

  • 10 en Mastère Spécialisé Management de la Qualité,

  • 10 en Mastère Spécialisé Management de la Maintenance.

    Un effort particulier sera porté sur la Conception de Produits à destination des petites entreprises et la qualité dans les activités de services.

    La démarche de recherche se déroule selon quatre axes :

  • le réseau Arts et Métiers,

  • la Veille technico-économique,

  • les relations avec des acteurs interfaces de l’innovation en conception de produits, qualité et maintenance,

  • la prospection par sélection des entreprises.

Par ailleurs, seront développées les relations engagées avec le Maroc, l’Italie, l’Espagne et le Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD).

Enfin, une charte est en cours d’élaboration avec différents partenaires dont le Centre de Recherche Rétrospective de Marseille (CRRM) pour la constitution d’une Entité de Recherche à Marseille.

Pour 2000, la Ville interviendra à hauteur de 200 000 F, comme le prévoyait le plan de financement annexé à la délibération n°98/0527/EUGE du 29 juin 1998.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 98/0527/EUGE DU 29 JUIN 1998

VU LA DELIBERATION N° 00/0142/EUGE DU 28 FEVRIER 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Pour l’exercice 2000, la Ville versera à la Société d’Etudes et de Recherches des Arts et Métiers (SERAM) Association loi 1901, structure juridique porteuse du projet d’implantation d’une antenne du Laboratoire de Conception de Produits Nouveaux et Innovation, une subvention de fonctionnement de 200 000 F.

ARTICLE 2 Cette somme est à imputer au Budget Primitif 2000 Plan Marseille Emploi – Nature 6574 – Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN