D02PP-00/0933/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

00/0933/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Emplois Jeunes – Conventions à passer avec divers organismes et associations.

00-3517-PME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, de Madame l’Adjoint délégué à la Culture, de Madame l’Adjoint délégué au 3ème Age, aux Handicapés et aux Rapatriés, et de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/034/EUGE du 2 février 1998, le Conseil Municipal a approuvé le Contrat d’Objectifs avec l’Etat et la Région pour la réalisation de 1000 Emplois Jeunes, dans le cadre du dispositif « Nouveaux Services – Emplois Jeunes ».

Au travers de la mise en oeuvre de ce dispositif, la Ville entend poursuivre la politique de partenariat avec le mouvement associatif qu’elle avait entreprise avec les Emplois Ville. Elle souhaite également continuer à privilégier l’emploi des jeunes les plus éloignés du monde du travail en particulier ceux qui résident dans les quartiers en difficulté ou qui ont bénéficié d’un dispositif d’insertion.

Les projets développés doivent s’inscrire dans le cadre d’activités répondant à des besoins émergents ou non satisfaits, et présentant un caractère d’utilité sociale notamment dans les domaines sportif, culturel, éducatif, de sécurité, d’environnement, de proximité.

A cet égard, la Ville a élaboré un cahier des charges qui fixe le cadre dans lequel doivent s’inscrire les porteurs de projets, approuvé par délibération n° 98/208/EUGE du 30 mars 1998.

Les 4 opérations qui sont soumises à notre approbation remplissent les conditions du cahier des charges et s’inscrivent dans les orientations souhaitées par la Ville.

Ces opérations engendrent la création de 52 postes Emplois Jeunes, qui ne sera effective qu’après l’avis favorable des services de l’Etat.

  1. – Association des Jeunes de la Nouvelle Vague – Centre Commercial La Castellane, 3 place des Bartavelles 13016 Marseille – Création d’un poste d’Emploi Jeune en qualité d’animateur socio-éducatif afin d’accompagner les jeunes footballeurs du club.

  2. – Association Marseille Basket Ball Challenge – 78, boulevard de Vauban 13006 Marseille – Création d’un poste d’Emploi Jeune en qualité de développeur de l’association pour promouvoir le basket auprès des écoles primaires de Marseille notamment.

  3. – Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (AD PEP) – 5, boulevard Schweitzer 13090 Aix-en-Provence – Cofinancement de 48 postes d’Emploi Jeune en qualité d’Auxiliaire d’Intégration Scolaire (AIS) intervenant au sein des écoles maternelles et primaires à Marseille.

  4. – Cercle des Nageurs de Marseille – Extrémité du Boulevard Charles Livon – 13007 Marseille – Création de 2 postes d’Emploi Jeunes en qualité d’Educateur Animateur spécialisé dans l’apprentissage de la natation en milieu scolaire adapté aux enfants les plus jeunes.

    Pour l’ensemble de ces postes, la durée hebdomadaire de travail sera de 35 à 39 heures/semaine, la participation de l’Etat de 98 050 F et celle de la Ville de Marseille de 12 256 F annuellement et par poste, sauf pour le Cercle des Nageurs de Marseille pour lequel la participation de la Ville de Marseille est de 24 512 F annuellement et par poste.

    Chacune de ces opérations fait l’objet d’une convention entre la Ville de Marseille et l’employeur concerné, permettant de tracer le cadre d’intervention, de fixer les engagements des deux parties, étant entendu que l’engagement de la Ville reste conditionné à celui de l’Etat.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LA LOI N° 97/940 DU 16 OCTOBRE 1997 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES POUR L’EMPLOI DES JEUNES

    VU LA DELIBERATION N° 98/034/EUGE DU 02 FEVRIER 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/206/EUGE DU 30 MARS 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/208/EUGE DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions annexées à la présente délibération conclues entre la Ville de Marseille et l’association des Jeunes de la Nouvelle Vague, l’association Marseille Basket Ball Challenge, l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (ADPEP) et le Cercle des Nageurs de Marseille.

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer lesdites conventions.

    ARTICLE 3 Est décidée la participation de la Ville de Marseille pour un montant global de 661 824 F en année pleine, qui se ventile comme suit :

    • Association des Jeunes de la Nouvelle Vague 12 256 F

    • Association Marseille Basket Ball Challenge 12 256 F

    • Association Départementale des Pupilles de 588 288 F l’Enseignement Public (ADPEP)

    • Cercle des Nageurs de Marseille 49 024 F

661 824 F

Le versement de ces participations s’effectuera par l’intermédiaire du Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA), conformément à la délibération n° 98/206/EUGE du 30 mars 1998.

ARTICLE 4 La participation de la Ville est imputée sur les crédits 2000 Fonction 90, Nature 658 et versée au CNASEA dans les conditions fixées par la convention n° 98/190 du 9 juin 1998.Vu et présenté pour son enrôlement

à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

MADAME L’ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

MADAME L'ADJOINT DELEGUE AU 3EME AGE, AUX HANDICAPES ET AUX RAPATRIES

Signé : Solange MOLL

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié

conforme

LE SENATEUR

MAIRE

DES

DE

MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, de Madame l’Adjoint délégué à la Culture, de Madame l’Adjoint délégué au 3ème âge, aux Handicapés et Inadaptés et aux Rapatriés et de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/034/EUGE du 2 février 1998, le Conseil Municipal a approuvé le Contrat d’Objectifs avec l’Etat et la Région pour la réalisation de 1000 Emplois Jeunes, dans le cadre du dispositif « Nouveaux Services – Emplois Jeunes ».

Au travers de la mise en oeuvre de ce dispositif, la Ville entend poursuivre la politique de partenariat avec le mouvement associatif qu’elle avait entreprise avec les Emplois Ville. Elle souhaite également continuer à privilégier l’emploi des jeunes les plus éloignés du monde du travail en particulier ceux qui résident dans les quartiers en difficulté ou qui ont bénéficié d’un dispositif d’insertion.

Les projets développés doivent s’inscrire dans le cadre d’activités répondant à des besoins émergents ou non satisfaits, et présentant un caractère d’utilité sociale notamment dans les domaines sportif, culturel, éducatif, de sécurité, d’environnement, de proximité.

A cet égard, la Ville a élaboré un cahier des charges qui fixe le cadre dans lequel doivent s’inscrire les porteurs de projets, approuvé par délibération n° 98/208/EUGE du 30 mars 1998.

Les 4 opérations qui sont soumises à notre approbation remplissent les conditions du cahier des charges et s’inscrivent dans les orientations souhaitées par la Ville.

Ces opérations engendrent la création de 52 postes Emplois Jeunes, qui ne sera effective qu’après l’avis favorable des services de l’Etat.

  1. – Association des Jeunes de la Nouvelle Vague – Centre Commercial La Castellane, 3 place des Bartavelles 13016 Marseille – Création d’un poste d’Emploi Jeune en qualité d’animateur socio-éducatif afin d’accompagner les jeunes footballeurs du club.

  2. – Association Marseille Basket Ball Challenge – 78, boulevard de Vauban 13006 Marseille – Création d’un poste d’Emploi Jeune en qualité de développeur de l’association pour promouvoir le basket auprès des écoles primaires de Marseille notamment.

  3. – Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (AD PEP) – 5, boulevard Schweitzer 13090 Aix-en-Provence – Cofinancement de 48 postes d’Emploi Jeune en qualité d’Auxiliaire d’Intégration Scolaire (AIS) intervenant au sein des écoles maternelles et primaires à Marseille.

  4. – Cercle des Nageurs de Marseille – Extrémité du Boulevard Charles Livon – 13007 Marseille – Création de 2 postes d’Emploi Jeunes en qualité d’Educateur Animateur spécialisé dans l’apprentissage de la natation en milieu scolaire adapté aux enfants les plus jeunes.

    Pour l’ensemble de ces postes, la durée hebdomadaire de travail sera de 35 à 39 heures/semaine, la participation de l’Etat de 98 050 F et celle de la Ville de Marseille de 12 256 F annuellement et par poste, sauf pour le Cercle des Nageurs de Marseille pour lequel la participation de la Ville de Marseille est de 24 512 F annuellement et par poste.

    Chacune de ces opérations fait l’objet d’une convention entre la Ville de Marseille et l’employeur concerné, permettant de tracer le cadre d’intervention, de fixer les engagements des deux parties, étant entendu que l’engagement de la Ville reste conditionné à celui de l’Etat.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LA LOI N° 97/940 DU 16 OCTOBRE 1997 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES POUR L’EMPLOI DES JEUNES

    VU LA DELIBERATION N° 98/034/EUGE DU 02 FEVRIER 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/206/EUGE DU 30 MARS 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/208/EUGE DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions annexées à la présente délibération conclues entre la Ville de Marseille et l’association des Jeunes de la Nouvelle Vague, l’association Marseille Basket Ball Challenge, l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (ADPEP) et le Cercle des Nageurs de Marseille.

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer lesdites conventions.

    ARTICLE 3 Est décidée la participation de la Ville de Marseille pour un montant global de 661 824 F en année pleine, qui se ventile comme suit :

    • Association des Jeunes de la Nouvelle Vague 12 256 F

    • Association Marseille Basket Ball Challenge 12 256 F

    • Association Départementale des Pupilles de 588 288 F l’Enseignement Public (ADPEP)

    • Cercle des Nageurs de Marseille 49 024 F

661 824 F

Le versement de ces participations s’effectuera par l’intermédiaire du Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA), conformément à la délibération n° 98/206/EUGE du 30 mars 1998.

ARTICLE 4 La participation de la Ville est imputée sur les crédits 2000 Fonction 90, Nature 658 et versée au CNASEA dans les conditions fixées par la convention n° 98/190 du 9 juin 1998.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

MADAME L'ADJOINT DELEGUE AUX 3EME AGE, AUX HANDICAPES ET INADAPTES ET AUX RAPATRIES

Signé : Solange MOLL

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé :Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN