D02PF-00/0952/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – Gratuité des frais d'obsèques de l'enfant Aí¯chata DIAWARA – Décès survenu à Marseille le 19 juin 2000 – Demande formulée par l'association "Enfants du Monde".

00-3507-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par lettre en date du 6 juillet 2000, Madame la Secrétaire Générale de l’Association

« Enfants du Monde » a sollicité la Ville de Marseille, afin que les obsèques de l’enfant Aí¯chata DIAWARA, décédée le 19 juin 2000 à l’hôpital Saint-Joseph, 13008 Marseille, soient prises en charge en ce qui concerne les fournitures et prestations de services assurées par la Régie Municipale des Pompes Funèbres de la Ville par la commune afin d’aider et de décharger cette association humanitaire de frais qui n’entrent pas spécifiquement dans son objet et ses missions.

A cet effet, il est utile de préciser que, dans le cadre des conventions internationales auxquelles « Enfants du Monde » adhèrent, l’enfant Aí¯chata DIAWARA, originaire de Bamako au Mali, a été hospitalisée à Saint-Joseph à Marseille afin d’être opérée d’une grave malformation cardiaque.

Les frais de transport et d’hébergement à Marseille ont été assumés intégralement par

« Enfants du Monde ». Malheureusement, le décès est survenu à l’issue de l’intervention chirurgicale.

Compte tenu de l’importante implication humanitaire d’« Enfants du Monde », notamment en direction des enfants issus de pays particulièrement défavorisés, il apparaît souhaitable que la Ville de Marseille s’associe à la couverture des frais d’obsèques, d’autant plus que l’essentiel de ceux-ci résulte de prestations de services qui entrent spécifiquement dans le cadre des missions de la Régie Municipale.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, PARTIE LEGISLATIVE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, PARTIE REGLEMENTAIRE

VU LA LETTRE EN DATE DU 6 JUILLET 2000 EMANANT DE L’ASSOCIATION

« ENFANTS DU MONDE »

VU LA DELIBERATION N° 74/134/SP DU 25 FEVRIER 1974 VU LA DELIBERATION N° 93/786/AG DU 20 DECEMBRE 1993 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est accordée la gratuité des frais d’obsèques de l’enfant Aí¯chata DIAWARA, s’élevant à 9 835,75 F TTC.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN