D02PE-00/0965/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Travaux du périmètre de distribution du Canal de Marseille – Amélioration du réseau des Bastides – Tronçon n°1 – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation de l'autorisation de programme.

00-3506-DEA

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La station de pompage des Bastides alimente en eau potable les quartiers de Saint- Antoine, des Borels, de Verduron, ainsi que la commune de Septèmes et le quartier de la Gavotte aux Pennes Mirabeau.

Pour supprimer les dysfonctionnements qui apparaissent en période de pointe de consommation, le XIIème plan de travaux du service d’adduction et de distribution du Canal de Marseille a prévu la réalisation d’un renforcement du réseau sur un premier tronçon.

Les travaux consistent à remplacer une conduite de diamètre 300 mm, devenue insuffisante, par un linéaire de 500 m de conduite de diamètre 500 mm, chemin de Mimet et boulevard Pierre Dramard.

La réalisation de ces travaux, dont la durée est évaluée à 3 mois, nécessite l’approbation d’une autorisation de programme estimée à 2 500 000 F TTC ou 381 122 Euros et le lancement d’un appel d’offres ouvert.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération "Amélioration du réseau des Bastides, tronçon N° 1" dans la limite d'une autorisation de programme de 2 500 000 F TTC ou 381 122 Euros sur l'exercice 2001.

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ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics sur la base du dossier technique ci-joint. Le marché sera dévolu soit à l’entreprise générale, soit à un groupement d’entreprises solidaires.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les dépenses relatives à ces travaux seront imputées au Budget Annexe de l’Eau

  • Budget Primitif 2001 – Section Equipement – Article 2315-10.

    ARTICLE 5 Est adopté le plan de financement suivant :

  • une subvention de l’Agence de l’Eau de 418 060 F, soit 63 733 Euros ;

  • le solde, soit 2 081 940 F, soit 317 389 Euros sera financé par le Budget Annexe de l’Eau.

Au cas oí¹ la subvention précitée ne serait pas accordée, ou serait moins élevée que prévu, le complément de financement serait assuré par le Budget Annexe de l’Eau.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter cette subvention et à signer tous les documents y afférents.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat de conversion en Euros.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN