D02PD-00/0964/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Travaux du périmètre de distribution du Canal de Marseille – Réhabilitation du réservoir d'eau potable de Périer – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-3505-DEA

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le XIIème plan de travaux du service d’adduction et de distribution du Canal de Marseille, prévoit la réhabilitation du réservoir d’eau potable de Périer situé à l’angle du boulevard Estrangin et de la rue Pablo Picasso.

Ce réservoir, d’une contenance de 1500 m3 construit en 1967, est un ouvrage en béton précontraint de forme trapézoí¯dale, et de conception spécifique.

Un diagnostic détaillé récent a révélé des défauts de mise en oeuvre se matérialisant par une altération du béton par corrosion des armatures, des fissurations d’origine mécanique dues à la dilatation de la couverture et des suintements d’eau au travers des reprises de bétonnage.

De ce constat, il ressort que des travaux de réhabilitation s’avèrent indispensables pour pérenniser cet ouvrage.

La réalisation de cette opération nécessite le lancement d’un appel d’offres ouvert sur la base des articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération "Réhabilitation du réservoir d'eau potable de Périer" dans la limite d'une autorisation de programme de 5 500 000 F TTC, imputée sur l'exercice 2001.

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ARTICLE 2 Est approuvé l’avant-projet sommaire de l’opération "Réhabilitation du réservoir d'eau potable de Périer".

ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics. Le marché sera dévolu soit à l’entreprise générale, soit à un groupement d’entreprises solidaires.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant, est autorisé à signer le constat de conversion des francs en euros.

ARTICLE 6 La Société des Eaux de Marseille assurera la maîtrise d’oeuvre des travaux conformément à l’avenant IX de la convention de concession.

ARTICLE 7 Les dépenses relatives à ces travaux seront imputées au Budget Annexe de l’Eau, Budget Primitif 2001, section équipement – article 2315-10.

ARTICLE 8 Est adopté le plan de financement suivant :

  • une subvention de l’Agence de l’Eau de 900 000 F, soit 140 000 Euros,

  • le solde, soit 4 600 000 F TTC ou 700 000 Euros sera financé par le Budget Annexe de l’Eau.

Si la subvention précitée n’était pas accordée, ou si le montant prévu n’était pas atteint, le complément de financement serait assuré par le Budget Annexe de l’Eau.

ARTICLE 9 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter cette aide et à signer tous les documents y afférents.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN