D02PC-00/0963/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Travaux du périmètre de distribution du Canal de Marseille – Réfection de l'étanchéité des toitures du bâtiment d'ozonation de l'usine de production d'eau potable de Sainte Marthe – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-3504-DEA

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le XIIème plan de travaux du service d’adduction et de distribution du Canal de Marseille, prévoit la réhabilitation de la toiture du bâtiment d'ozonation de l'usine de production d'eau potable de Sainte-Marthe, située dans le 14ème arrondissement.

Une inspection récente de ce bâtiment construit en 1980, a permis de constater que l’état actuel du système d'étanchéité des toitures occasionnait de nombreuses infiltrations d'eaux pluviales dans les différentes salles techniques.

Ainsi, le remplacement intégral du complexe d'étanchéité s'avère nécessaire sur les 1600 m2 de toitures du bâtiment.

Le délai global d’exécution des travaux est de trois mois.

L’opération prévue dans le courant du deuxième semestre 2001 fera l’objet d’un appel

d’offres ouvert.

Sa réalisation nécessite l’approbation d’une autorisation de programme d’un montant

de 1 300 000 F TTC ou 200 000 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération "réfection de l'étanchéité des toitures du bâtiment d'ozonation de l'usine de production d'eau potable de Sainte Marthe", dans la limite d’une autorisation de programme de 1 300 000 F TTC soit 200 000 Euros TTC, dont les crédits de paiement sont imputés sur l'exercice 2001.

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ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant projet sommaire ci- annexé. Le marché sera dévolu soit à l’entreprise générale, soit à un groupement d’entreprises solidaires.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché qui résultera de la consultation, ainsi que tout marché négocié consécutif à une éventuelle décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 La Société des Eaux de Marseille assurera la maîtrise d'oeuvre des travaux conformément à l'avenant IX de la convention de concession.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat de conversion des Francs en Euros.

ARTICLE 6 Les dépenses relatives à ces travaux seront imputées au Budget Annexe de l’Eau, Budget Primitif 2001, section équipement, article 2315 10.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN