D02P9-00/1035/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/1035/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Création du

Stade des Olives – 13013 Marseille – Approbation de l'avis de la Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvre. Désignation de l'équipe de Maître d'Oeuvre. Approbation de marché négocié.

00-3501-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/1211/CESS du 20 décembre 1999, le Conseil Municipal approuvait la création du Stade des Olives – 13013 Marseille et la participation de l’Etat au financement émanant du Fonds Fernand Sastre pour 10 MF. Par courrier du 7 août 2000 du Ministère de la Jeunesse et des Sports, la Ville de Marseille était informée que cette subvention s’élèverait à 5 MF. Il convient donc de modifier le plan de financement en conséquence.

Un marché de maîtrise d'oeuvre a été lancé à cet effet, un avis d'appel public à la concurrence est paru le 6 avril 2000.

A l'issue des procédures réglementaires et après examen des diverses candidatures en fonction des critères de choix énoncés dans l'avis de publicité 2000/100 du 6 avril 2000, la Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvre, lors de la réunion du jeudi 06 juillet 2000, a émis un avis favorable sur l'équipe n° 7, composée comme suit :

  • GULIZZI Christophe, Architecte et mandataire du groupement,

  • GIRAUD Serge, Bureau d'études techniques pluridisciplinaires,

  • INGEFLUX, Bureau d'études techniques fluides,

  • R2M, Economiste,

  • MAZAS Jérôme, Paysagiste.

    Il convient désormais de proposer au Conseil Municipal de retenir le groupement susvisé et d'approuver le marché de maîtrise d'oeuvre ci-annexé, dont le montant provisoire s'élève à 1 045 440, 00 HTVA soit 1 250 346, 24 TTC.

    00/1035/CESS

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS – LIVRE III

    VU LA LOI N°85-704 ET SES DECRETS D'APPLICATION

    VU LA DELIBERATION N°99/1211/CESS DU 20 DECEMBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 L’article 1 de la délibération n° 99/1211/CESS du 20 décembre 1999, relative à la création du Stade des Olives – 13013 Marseille, est modifié comme il suit :

    « Est approuvée la subvention du Fonds Fernand Sastre de 5 MF, le solde du financement de l’opération à la charge de la Ville de Marseille étant de 9 MF ».

    ARTICLE 2 Est approuvé, l'avis de la Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvre, et est désigné le groupement constitué de :

    • GULIZZI Christophe, Architecte et mandataire du groupement,

    • GIRAUD Serge, Bureau d'études techniques pluridisciplinaires,

    • INGEFLUX, Bureau d'études techniques fluides,

    • R2M, Economiste,

    • MAZAS Jérôme, Paysagiste,

pour réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre de base en création, telle que définie par la loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985, le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993, l’arrêté du 21 décembre 1993, complétée de l'élément de mission EXE (études d'exécution limitées au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire avec estimatifs) en vue de la création du Stade des Olives.

ARTICLE 3 Est approuvé le marché de maîtrise d'oeuvre dont le montant provisoire s'élève à 1 045 440, 00 HTVA soit 1 250 346, 24 TTC.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit marché.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN