D02P1-00/0880/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0880/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES TRANSPORTS / ATELIERS /

MAGASINS – Appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition de véhicules de genre particulier (VP) de segment M1 et M2 et à la fourniture de pièces détachées captives et de pièces détachées commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque.

00-3493-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors de sa séance du 6 juillet 2000, la Commission des Marchés a déclaré sans suite l’appel d’offres ouvert portant sur l’acquisition de véhicules de segment M1 et M2 ainsi que sur la fourniture de pièces détachées se rattachant à ces véhicules.

Afin d’assurer le renouvellement des véhicules de segment M1 et M2 du parc de la Ville de Marseille, qu’il devient nécessaire de remplacer pour cause de vétusté, il est nécessaire de procéder au lancement d’un nouvel appel d’offres ouvert.

Ces acquisitions seront réalisées selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles 273, 295 à 298 et au livre V du Code des Marchés Publics, ainsi qu’au CCAG-FCS et sera décomposé en un lot unique.

Cet appel d’offres donnera lieu à l’établissement d’un marché à bons de commande d’une durée d »˜une année à compter de sa notification, renouvelable par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes d’un an pour les mêmes quantités annuelles.

Le montant annuel de ce marché variera dans les limites suivantes :

  • minimum : 800 000 FTTC,

  • maximum : 3 000 000 FTTC.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 La Direction des Transports Ateliers Magasins est autorisée à lancer un appel d’offres ouvert composé en un lot unique portant sur l’acquisition de véhicules de genre particulier (VP) de segment M1 et M2 et sur la fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance et à la réparation des véhicules y afférents. Ce lot donnera lieu à l’établissement d’un marché à bons de commande d’une durée d’une année à compter de sa notification, renouvelable par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes d’un an pour les mêmes quantités annuelles.

    Le montant de ce marché variera dans les limites suivantes :

    • Minimum : 800 000 FTTC,

    • Maximum : 3 000 000 FTTC.

      ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises annexées.

      ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’avis d’appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

      ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

      ARTICLE 5 La dépense découlant de cet appel d’offres ouvert sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif :

    • pour les véhicules : sur les crédits d’investissement mis à disposition de la Direction des TAM et inscrits au Budget Primitif sur la nature 2182 fonction 020 ;

    • pour les pièces détachées : sur les crédits de fonctionnement mis à disposition de la Direction des TAM et inscrits au Budget Primitif sur la nature 60632 fonction 020.

      Vu pour enrôlement

      LE MAIRE DE MARSEILLE

      SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

      Signé : Jean-Claude GAUDIN

      Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

      Cette proposition mise aux voix est adoptée.

      Certifié

      conforme

      LE SENATEUR

      MAIRE

      DES

      DE

      MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE

      Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

      Lors de sa séance du 6 juillet 2000, la Commission des Marchés a déclaré sans suite l’appel d’offres ouvert portant sur l’acquisition de véhicules de segment M1 et M2 ainsi que sur la fourniture de pièces détachées se rattachant à ces véhicules.

      Afin d’assurer le renouvellement des véhicules de segment M1 et M2 du parc de la Ville de Marseille, qu’il devient nécessaire de remplacer pour cause de vétusté, il est nécessaire de procéder au lancement d’un nouvel appel d’offres ouvert.

      Ces acquisitions seront réalisées selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles 273, 295 à 298 et au livre V du Code des Marchés Publics, ainsi qu’au CCAG-FCS et sera décomposé en un lot unique.

      Cet appel d’offres donnera lieu à l’établissement d’un marché à bons de commande d’une durée d »˜une année à compter de sa notification, renouvelable par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes d’un an pour les mêmes quantités annuelles.

      Le montant annuel de ce marché variera dans les limites suivantes :

  • minimum : 800 000 FTTC,

  • maximum : 3 000 000 FTTC.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 La Direction des Transports Ateliers Magasins est autorisée à lancer un appel d’offres ouvert composé en un lot unique portant sur l’acquisition de véhicules de genre particulier (VP) de segment M1 et M2 et sur la fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance et à la réparation des véhicules y afférents. Ce lot donnera lieu à l’établissement d’un marché à bons de commande d’une durée d’une année à compter de sa notification, renouvelable par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes d’un an pour les mêmes quantités annuelles.

    Le montant de ce marché variera dans les limites suivantes :

    • Minimum : 800 000 FTTC,

    • Maximum : 3 000 000 FTTC.

      ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises annexées.

      ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’avis d’appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

      ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

      ARTICLE 5 La dépense découlant de cet appel d’offres ouvert sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif :

    • pour les véhicules : sur les crédits d’investissement mis à disposition de la Direction des TAM et inscrits au Budget Primitif sur la nature 2182 fonction 020 ;

    • pour les pièces détachées : sur les crédits de fonctionnement mis à disposition de la Direction des TAM et inscrits au Budget Primitif sur la nature 60632 fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN