D02P0-00/0903/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/0903/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION FONCIERE – Modification

d'autorisation de programme – Augmentation d'une autorisation de programme nécessaire à l'acquisition de l'ancienne POSTE de Mazargues – 13009 MARSEILLE.

00-3492-DIFON

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes H.L.M. et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a signé l’acte authentique d’acquisition de l’ensemble immobilier appartenant à LA POSTE qui abritait l’ancien Bureau de Poste de Mazargues, 1 Boulevard Dallest – 13009 MARSEILLE – pour un montant de 3 500 000 F.

L’autorisation de programme globale de l’opération I 5432-01 était de 2 800 000 F. Ce prix était conforme à un avis des Services Fiscaux en date du 25 février 1999.

Toutefois, par Jugement en date du 15 mars 2000, la juridiction de l’expropriation, saisie par la Poste, a fixé la valeur de ce bien à la somme de 3 500 000 F.

En conséquence, afin de concrétiser le paiement de cette acquisition, il convient d’augmenter cette autorisation de programme d’un montant de 780 000 F et de la porter ainsi à 3 580 000 F.

C’est la raison pour laquelle il convient de soumettre au Conseil Municipal cette augmentation d’autorisation de programme.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération I 5432-01, relative à l’acquisition de l’ancien bureau de Poste de Mazargues, pour un montant de 780 000 F.

L’autorisation de programme est ainsi portée à la somme de 3 580 000 F qui inclut les frais d’acte notarié, et ventilée suivant l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après.

Crédits de paiement 2000 : 3 580 000 F.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes H.L.M. et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a signé l’acte authentique d’acquisition de l’ensemble immobilier appartenant à LA POSTE qui abritait l’ancien Bureau de Poste de Mazargues, 1 Boulevard Dallest – 13009 MARSEILLE – pour un montant de 3 500 000 F.

L’autorisation de programme globale de l’opération I 5432-01 était de 2 800 000 F. Ce prix était conforme à un avis des Services Fiscaux en date du 25 février 1999.

Toutefois, par Jugement en date du 15 mars 2000, la juridiction de l’expropriation, saisie par la Poste, a fixé la valeur de ce bien à la somme de 3 500 000 F.

En conséquence, afin de concrétiser le paiement de cette acquisition, il convient d’augmenter cette autorisation de programme d’un montant de 780 000 F et de la porter ainsi à 3 580 000 F.

C’est la raison pour laquelle il convient de soumettre au Conseil Municipal cette augmentation d’autorisation de programme.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération I 5432-01, relative à l’acquisition de l’ancien bureau de Poste de Mazargues, pour un montant de 780 000 F.

L’autorisation de programme est ainsi portée à la somme de 3 580 000 F qui inclut les frais d’acte notarié, et ventilée suivant l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après.

Crédits de paiement 2000 : 3 580 000 F.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN