D02OZ-00/0902/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Prise en charge financière des dépenses concernant l'organisation des transports d'enfants par les associations "Comité de la Quinzaine de l'Ecole Laí¯que" et "Alphabet", oeuvrant dans le domaine de l'Education et de la Petite Enfance – 2 ème répartition.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La circulaire ministérielle n° 99-136 du 21 septembre 1999, relative à l’organisation des transports scolaires et périscolaires, fait obligation de transporter tous les élèves et leurs accompagnateurs, assis. Elle ne fait pas mention de la dérogation prévue par l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié, autorisant le transport des enfants debout dans les autobus circulant à l’intérieur du périmètre de transports urbains et stipulée à l’article 75 de ce même arrêté.

Le déplacement des élèves qui ont participé à la Fête des Écoles du 16 juin 2000 au Stade Vélodrome, et à la représentation de la Chorale  » Récré-à-Sons «  du 6 juin 2000 à l’Hippodrome Vivaux a nécessité un nombre de cars plus important que celui habituellement utilisé, et donc un coût supérieur à celui initialement prévu.

Pour aider les deux associations organisatrices de ces manifestations au profit des élèves des écoles publiques communales, il convient donc de leur allouer une subvention exceptionnelle :

  • Comité de la Quinzaine de l'Ecole Laí¯que : 399 041 F

    Le « Comité de la Quinzaine de l'Ecole Laí¯que » a organisé et coordonné la Fête des Écoles du 16 juin au Stade Vélodrome.

  • Alphabet : 161 885 F

    L’association « Alphabet » a pour objectif d’aider les enseignants dans l’accomplissement de leurs tâches pédagogiques et sociales, de participer aux oeuvres scolaires et périscolaires pour le bien des enfants de l’école publique, de favoriser les échanges et les réflexions entre eux et de permettre une extension des contacts de tous ordres, de la maternelle au collège.

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    Cette association a assuré la représentation de la chorale des enfants  » Récré-à- Sons «  le 6 juin à l’Hippodrome Vivaux.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Des subventions exceptionnelles sont accordées aux associations suivantes :

    • Comité de la Quinzaine de l’Ecole Laí¯que : 399 041 F

    • Alphabet : 161 885 F.

ARTICLE 2 Les dépenses correspondantes sont imputées au Budget 2000 à la ligne budgétaire suivante :

Fonction 025 – Article 6574 : 560 926 F

(« Subventions de fonctionnement aux autres organismes de droit privé, Services autres »).

Ces crédits sont ouverts par anticipation. Cette inscription sera reprise lors de la prochaine décision modificative.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN