D02OY-00/0888/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 00/0888/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – Centre Animalier Municipal

– Procédure de Délégation de Service Public – Liste des candidats admis à présenter une offre.

00-3490-DGPP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/747/UHCV du 19 juillet 1999, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la délégation du service public pour la création et l’organisation du Centre Animalier Municipal.

Par la même délibération ont été approuvées les caractéristiques générales des prestations à assurer par le délégataire, et la composition de la commission chargée d’examiner les candidatures et les offres.

Par avis n°99-123, un appel à candidature a été diffusé dans la presse spécialisée le 27 juillet 1999. La date limite de dépôt des dossiers était fixée au 1er octobre 1999.

Une seule offre a été présentée, celle de la Société Protectrice des Animaux Marseille

Provence.

La Commission de Délégation du Service Public, dans sa séance du 13 janvier 2000,

a émis un avis favorable sur la capacité de la Société Protectrice des Animaux Marseille Provence à présenter une offre.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Société Protectrice des Animaux Marseille Provence est autorisée à présenter une offre pour la délégation du service public pour l’organisation et la création du Centre Animalier Municipal.

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié

conforme

LE SENATEUR

MAIRE

DES

DE

MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/747/UHCV du 19 juillet 1999, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la délégation du service public pour la création et l’organisation du Centre Animalier Municipal.

Par la même délibération ont été approuvées les caractéristiques générales des prestations à assurer par le délégataire, et la composition de la commission chargée d’examiner les candidatures et les offres.

Par avis n°99-123, un appel à candidature a été diffusé dans la presse spécialisée le 27 juillet 1999. La date limite de dépôt des dossiers était fixée au 1er octobre 1999.

Une seule offre a été présentée, celle de la Société Protectrice des Animaux Marseille

Provence.

La Commission de Délégation du Service Public, dans sa séance du 13 janvier 2000,

a émis un avis favorable sur la capacité de la Société Protectrice des Animaux Marseille Provence à présenter une offre.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Société Protectrice des Animaux Marseille Provence est autorisée à présenter une offre pour la délégation du service public pour l’organisation et la création du Centre Animalier Municipal.

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN