D02OX-00/0887/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0887/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – Indemnisation des

bénévoles de la Protection Civile Urbaine ayant participé à la sécurité de la Marcéleste.

00-3489-DGPP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’organisation des services d’incendie et de secours de la Ville de Marseille repose pour l’essentiel sur le Bataillon de Marins Pompiers.

Cette prestigieuse unité militaire qui effectue plus de 100 000 interventions par an peut s’appuyer notamment pour la sécurité des grands rassemblements de personnes sur le service de la Protection Civile Urbaine.

Cette structure originale, héritière de la Défense Passive, compte aujourd’hui une cinquantaine de professionnels et plus de 200 bénévoles.

Ces derniers sont très fréquemment mis à contribution pour les multiples postes de secours mis en place à l’occasion des grandes manifestations.

Dans ces circonstances, leur disponibilité et leur dévouement permettent en particulier de ne pas trop dégarnir le dispositif classique de secours mis en place par le Bataillon pour la sécurité générale de la commune.

Ces bénévoles exercent, bien entendu, leur activité à titre totalement gratuit.

Pour autant, lorsque dans de grandes manifestations comme la Marcéleste, une indemnité financière est prévue pour les autres catégories de personnels bénévoles (surveillance des barrières par exemple) il ne parait pas équitable de ne pas faire bénéficier la Protection Civile Urbaine des mêmes avantages.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU L’INSTRUCTION MINISTERIELLE DE FEVRIER 1961 RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA PROTECTION CIVILE URBAINE

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Les personnes bénévoles de la Protection Civile Urbaine de Marseille ayant participé à la sécurité de la Marcéleste, bénéficient d’une indemnité forfaitaire de 300 F.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera inscrite au Budget Primitif 2000 de la Direction de la Prévention et de la Protection fonction 114.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’organisation des services d’incendie et de secours de la Ville de Marseille repose pour l’essentiel sur le Bataillon de Marins Pompiers.

Cette prestigieuse unité militaire qui effectue plus de 100 000 interventions par an peut s’appuyer notamment pour la sécurité des grands rassemblements de personnes sur le service de la Protection Civile Urbaine.

Cette structure originale, héritière de la Défense Passive, compte aujourd’hui une cinquantaine de professionnels et plus de 200 bénévoles.

Ces derniers sont très fréquemment mis à contribution pour les multiples postes de secours mis en place à l’occasion des grandes manifestations.

Dans ces circonstances, leur disponibilité et leur dévouement permettent en particulier de ne pas trop dégarnir le dispositif classique de secours mis en place par le Bataillon pour la sécurité générale de la commune.

Ces bénévoles exercent, bien entendu, leur activité à titre totalement gratuit.

Pour autant, lorsque dans de grandes manifestations comme la Marcéleste, une indemnité financière est prévue pour les autres catégories de personnels bénévoles (surveillance des barrières par exemple) il ne parait pas équitable de ne pas faire bénéficier la Protection Civile Urbaine des mêmes avantages.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU L’INSTRUCTION MINISTERIELLE DE FEVRIER 1961 RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA PROTECTION CIVILE URBAINE

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Les personnes bénévoles de la Protection Civile Urbaine de Marseille ayant participé à la sécurité de la Marcéleste, bénéficient d’une indemnité forfaitaire de 300 F.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera inscrite au Budget Primitif 2000 de la Direction de la Prévention et de la Protection fonction 114.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN