D02OV-00/0890/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/0890/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION FONCIERE – VIIIème

arrondissement – PERIER – 91, boulevard Périer – Cession à Monsieur et Madame SAGHROUN.

00-3487-DIFON

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 91 Boulevard Périer 13008 Marseille, consistant en un terrain cadastré sous le n° 47 de la section I de Périer pour une superficie de 1 788 m², sur lequel sont édifiés une construction de type hôtel particulier de deux étages sur rez-de-chaussée et sous-sol et un pavillon d’un étage sur rez-de-chaussée.

Cette propriété a été acquise des Consorts TERRIN par un acte authentique en date du 25 Juin 1973, aux minutes de Maître VIAL, notaire, et moyennant le prix de 850 000 F.

Divers candidats ont manifesté leur souhait d’acquérir cet ensemble immobilier. Après consultation de ces candidats, la Commission Foncière, dans sa séance du 16 Juin 2000, a retenu l’offre la mieux disante et conforme aux conditions de la consultation, soit celle de Monsieur et Madame SAGHROUN qui ont fait une proposition d’achat à 3 500 000 F (trois millions cinq cent mille francs) HT et HF, cette offre respectant l’avis des Services Fiscaux.

Sur ces bases, Monsieur et Madame SAGHROUN ont signé une convention, jointe au présent rapport, que nous vous proposons d’approuver.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de cession entre la Ville de Marseille et Monsieur et Madame SAGHROUN, par laquelle la Ville cède à Monsieur et Madame SAGHROUN un ensemble immobilier situé 91, Boulevard Périer 13008 Marseille, constitué d’une parcelle de terrain cadastrée sous le n° 47 de la Section I de Périer, pour 1 788 m², comprenant une construction de type hôtel particulier et un pavillon, et ce moyennant le prix de 3 500 000 F (trois millions cinq cent mille francs) HT et HF.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention fixant les modalités de cette cession ainsi que tous les documents et actes inhérents à cette opération.

ARTICLE 3 La recette correspondante sera constatée sur le Budget Primitif 2000 – Nature 775

– Fonction 824.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 91 Boulevard Périer 13008 Marseille, consistant en un terrain cadastré sous le n° 47 de la section I de Périer pour une superficie de 1 788 m², sur lequel sont édifiés une construction de type hôtel particulier de deux étages sur rez-de-chaussée et sous-sol et un pavillon d’un étage sur rez-de-chaussée.

Cette propriété a été acquise des Consorts TERRIN par un acte authentique en date du 25 Juin 1973, aux minutes de Maître VIAL, notaire, et moyennant le prix de 850 000 F.

Divers candidats ont manifesté leur souhait d’acquérir cet ensemble immobilier. Après consultation de ces candidats, la Commission Foncière, dans sa séance du 16 Juin 2000, a retenu l’offre la mieux disante et conforme aux conditions de la consultation, soit celle de Monsieur et Madame SAGHROUN qui ont fait une proposition d’achat à 3 500 000 F (trois millions cinq cent mille francs) HT et HF, cette offre respectant l’avis des Services Fiscaux.

Sur ces bases, Monsieur et Madame SAGHROUN ont signé une convention, jointe au présent rapport, que nous vous proposons d’approuver.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de cession entre la Ville de Marseille et Monsieur et Madame SAGHROUN, par laquelle la Ville cède à Monsieur et Madame SAGHROUN un ensemble immobilier situé 91, Boulevard Périer 13008 Marseille, constitué d’une parcelle de terrain cadastrée sous le n° 47 de la Section I de Périer, pour 1 788 m², comprenant une construction de type hôtel particulier et un pavillon, et ce moyennant le prix de 3 500 000 F (trois millions cinq cent mille francs) HT et HF.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention fixant les modalités de cette cession ainsi que tous les documents et actes inhérents à cette opération.

ARTICLE 3 La recette correspondante sera constatée sur le Budget Primitif 2000 – Nature 775

– Fonction 824.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN