D02OQ-00/0859/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 00/0859/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Mise en sécurité des façades côté mer du Palais du Pharo – 58, Boulevard Charles Livon – 13007 Marseille – Approbation du Programme – Passation d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre – Approbation d'une Autorisation de Programme pour les études.

00-3482-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué au Tourisme, aux Congrès et aux Fêtes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Palais du Pharo est un centre d’accueil de dimension internationale.

Or, il a subit des dégradations dues à son exposition géographique, aux éléments climatiques (pluies, vents violents) et à la pollution atmosphérique.

Les façades du Palais du Pharo présentent de nombreux désordres affectant la sécurité du public et la pérennité de l’ouvrage.

De ce fait, une 1ère tranche de travaux vient d’être réalisée sur la façade côté jardin.

Mais compte tenu des dangers potentiels que représentent les façades côté mer et façades latérales, il est proposé une 2ème tranche de travaux portant sur :

  • la consolidation et le remplacement des ouvrages en pierre défectueux,

  • le remodelage ou la constitution des sculptures,

  • le remplacement des menuiseries extérieures,

  • l’étanchéité des corniches, chiens assis, balcons etc… ,

  • la rénovation des gardes corps métalliques,

  • le ravalement de l’ensemble des façades et du perron.

    Pour mener à bien ce programme, il est proposé de passer un marché de maîtrise d’oeuvre en application de l’article 314 Bis, alinéa 3 du Code des Marchés Publics.

    Le marché négocié de maîtrise d’oeuvre comprend les prestations suivantes correspondant à la mission de base :

  • esquisse,

  • avant projet sommaire (APS),

  • avant projet définitif (APD),

  • projet,

  • conformité et visa d’exécution du projet,

  • assistance à la passation du contrat de travaux,

  • direction de l’exécution des travaux,

  • assistance lors des opérations de réception.

    L’autorisation de programme relative à ce marché de maîtrise d’oeuvre et aux études associées est estimée à 1, 500 MF TTC.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 ET SES DÉCRETS D’APPLICATION

    VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la mise en sécurité des façades côté mer du Palais du Pharo, 58, Boulevard Charles Livon, 13007 Marseille.

    ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme relative aux études nécessaires à cette opération, estimée à 1, 500 MF TTC. et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

    – exercice 2000 : 0, 400 MF,

    – exercice 2001 : 1, 100 MF.

    ARTICLE 3 Est organisée la mise en compétition de maîtrise d’oeuvre pour la passation d’un marché négocié de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation des études relatives à l’opération visée à l’article 1.

    ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché négocié de maîtrise d’oeuvre qui résultera de la consultation ci-dessus.

    ARTICLE 5 La coût de cette opération sera entièrement à la charge de la Ville et imputé aux budgets des exercices concernés.

    ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

    ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

    TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX FíŠTES

    Signé : Dominique VLASTO

    Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué au Tourisme, aux Congrès et aux Fêtes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Le Palais du Pharo est un centre d’accueil de dimension internationale.

    Or, il a subit des dégradations dues à son exposition géographique, aux éléments climatiques (pluies, vents violents) et à la pollution atmosphérique.

    Les façades du Palais du Pharo présentent de nombreux désordres affectant la sécurité du public et la pérennité de l’ouvrage.

    De ce fait, une 1ère tranche de travaux vient d’être réalisée sur la façade côté jardin.

    Mais compte tenu des dangers potentiels que représentent les façades côté mer et façades latérales, il est proposé une 2ème tranche de travaux portant sur :

    • la consolidation et le remplacement des ouvrages en pierre défectueux,

    • le remodelage ou la constitution des sculptures,

    • le remplacement des menuiseries extérieures,

    • l’étanchéité des corniches, chiens assis, balcons etc… ,

    • la rénovation des gardes corps métalliques,

    • le ravalement de l’ensemble des façades et du perron.

      Pour mener à bien ce programme, il est proposé de passer un marché de maîtrise d’oeuvre en application de l’article 314 Bis, alinéa 3 du Code des Marchés Publics.

      Le marché négocié de maîtrise d’oeuvre comprend les prestations suivantes correspondant à la mission de base :

    • esquisse,

    • avant projet sommaire (APS),

    • avant projet définitif (APD),

    • projet,

    • conformité et visa d’exécution du projet,

    • assistance à la passation du contrat de travaux,

    • direction de l’exécution des travaux,

    • assistance lors des opérations de réception.

L’autorisation de programme relative à ce marché de maîtrise d’oeuvre et aux études associées est estimée à 1, 500 MF TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 ET SES DÉCRETS D’APPLICATION

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la mise en sécurité des façades côté mer du Palais du Pharo, 58, Boulevard Charles Livon, 13007 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme relative aux études nécessaires à cette opération, estimée à 1, 500 MF TTC. et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

– exercice 2000 : 0, 400 MF,

– exercice 2001 : 1, 100 MF.

ARTICLE 3 Est organisée la mise en compétition de maîtrise d’oeuvre pour la passation d’un marché négocié de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation des études relatives à l’opération visée à l’article 1.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché négocié de maîtrise d’oeuvre qui résultera de la consultation ci-dessus.

ARTICLE 5 La coût de cette opération sera entièrement à la charge de la Ville et imputé aux budgets des exercices concernés.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX FíŠTES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN