D02OM-00/0877/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0877/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE

COMMUNICATION – DIRECTION DE L'INFORMATIQUE – Don de matériels informatiques à l'association sportive et culturelle UAR Provence.

00-3478-INFOR

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille dispose de matériels informatiques qui du fait de leur vétusté ou de leurs caractéristiques techniques ne peuvent plus être utilisés dans les services municipaux, et ont été remplacés par du matériel plus performant.

L’association sportive et culturelle UAR Provence, régie par la loi du 1er juillet 1901, affiliée à la Fédération Sportive de la Police Française, fondée en 1947, nous sollicite pour l’attribution d’un micro-ordinateur avec écran et d’une imprimante.

Conformément aux règles relatives aux subventions en nature octroyées par les collectivités territoriales et rappelées par la délibération n° 96/879/FAG du 23 décembre 1996, l’attribution par la Ville de matériels informatiques à des associations doit faire l’objet d’une délibération en Conseil Municipal.

La présente délibération a pour objet de faire don à l’association sportive et culturelle UAR Provence de matériels informatiques, décrits à l’annexe financière ci-jointe, acquis entre 1992 et 1997, pour une valeur d’achats s’élevant à 25 165,33 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°96/879/FAG DU 23 DECEMBRE 1996 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé au profit de l’association sportive et culturelle UAR Provence, le don des matériels informatiques répertoriés dans l’annexe financière jointe à la présente délibération. Leur valeur d’achat est de 25 165,33 F.

ARTICLE 2 Ces équipements répertoriés à l’inventaire de la Ville feront simultanément l’objet d’une radiation dudit inventaire.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant est habilité à signer les courriers d’attribution qui en résulteront.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié

conforme

LE SENATEUR

MAIRE

DES

DE

MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille dispose de matériels informatiques qui du fait de leur vétusté ou de leurs caractéristiques techniques ne peuvent plus être utilisés dans les services municipaux, et ont été remplacés par du matériel plus performant.

L’association sportive et culturelle UAR Provence, régie par la loi du 1er juillet 1901, affiliée à la Fédération Sportive de la Police Française, fondée en 1947, nous sollicite pour l’attribution d’un micro-ordinateur avec écran et d’une imprimante.

Conformément aux règles relatives aux subventions en nature octroyées par les collectivités territoriales et rappelées par la délibération n° 96/879/FAG du 23 décembre 1996, l’attribution par la Ville de matériels informatiques à des associations doit faire l’objet d’une délibération en Conseil Municipal.

La présente délibération a pour objet de faire don à l’association sportive et culturelle UAR Provence de matériels informatiques, décrits à l’annexe financière ci-jointe, acquis entre 1992 et 1997, pour une valeur d’achats s’élevant à 25 165,33 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°96/879/FAG DU 23 DECEMBRE 1996 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé au profit de l’association sportive et culturelle UAR Provence, le don des matériels informatiques répertoriés dans l’annexe financière jointe à la présente délibération. Leur valeur d’achat est de 25 165,33 F.

ARTICLE 2 Ces équipements répertoriés à l’inventaire de la Ville feront simultanément l’objet d’une radiation dudit inventaire.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant est habilité à signer les courriers d’attribution qui en résulteront.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN