D02OK-00/0893/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE LA JEUNESSE – Mission Socio-Educative pour la Réussite Scolaire – Modalités de la formation des intervenants des dispositifs de l'Aide au Travail Scolaire Personnel et des clubs de lecture et d'écriture "Coup de Pouce" entre l'Institut de Formation d'Animateur des Collectivités (I.F.A.C), l'Association pour Favoriser une Ecole Efficace (APFEE) et la Ville de Marseille.

00-3476-JEUNE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a mis en place un dispositif d’Aide au Travail Scolaire Personnel (A.T.S.P.) qui concernera en 2001, 2 400 enfants des écoles primaires.

Ce dispositif fait appel à des intervenants possédant un niveau de formation BAC + 2.

Lors de la séance du 26 février 1996, le Conseil Municipal a validé le principe de formation des intervenants de l’accompagnement scolaire.

La Ville, compte tenu des bons résultats, entend renouveler cette action avec l’Institut de Formation d’Animateurs des Collectivités (I.F.A.C.).

Par ailleurs, il est mis en place un dispositif d’accompagnement scolaire spécifique aux enfants scolarisés au Cours Préparatoire : les Clubs de Lecture et d’Écriture  » Coup de Pouce « .

Cette action nécessitera également une formation pédagogique en direction des

intervenants.

L’Association Pour Favoriser une École Efficace (A.P.F.E.E.) qui a mis en oeuvre ce

dispositif dans d’autres communes viendra appuyer par ses conseils pédagogiques et techniques le démarrage de ce dispositif.

Il est proposé d’une part, d’approuver la convention avec l’I.F.A.C. afin de mettre en oeuvre la formation des intervenants de l’A.T.S.P. pour la rentrée 2000 et d’autre part, d’approuver la convention avec l’I.F.A.C. et l’A.P.F.E.E. afin de mettre en oeuvre la formation des intervenants des Clubs de Lecture et d’Écriture  » Coup de Pouce « . Le montant financier que percevra l’I.F.A.C. ne dépassera pas au total 300 000 F TTC. L’intervention de l’A.P.F.E.E. ne génèrera pas de coût pour la Ville.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DÉLIBÉRATION N° 96/109/CESS DU 26 FÉVRIER 1996 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée fixant les modalités de la formation des intervenants de l’Aide au Travail Scolaire Personnel (A.T.S.P.) entre l’Institut de Formation d’Animateurs des Collectivités (I.F.A.C.) et la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée fixant les modalités de la formation des intervenants des Clubs de Lecture et d’Écriture  » Coup de Pouce «  entre l’Institut de Formation d’Animateurs des Collectivités (I.F.A.C.) l’Association Pour Favoriser une Ecole Efficace (A.P.F.E.E.) et la Ville de Marseille.

ARTICLE 3 Le montant total de la dépense, limité au budget inscrit, ne pourra excéder 300 000 F TTC par année. La dépense sera imputée au budget de la Ville sur la nature 6574  » subventions de fonctionnement aux autres organismes « , fonction 20, service 228.

ARTICLE 4 Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN