D02OG-00/0831/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0831/FAG

DIRECTION GENERALE DU PERSONNEL – Préparation au C.A.P. "Petite Enfance".

00-3472-DGP

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le C.A.P. « Petite Enfance » est le diplôme requis pour l’accès au grade d’agent spécialisé des écoles maternelles, dont la mission consiste à assister le personnel enseignant dans le cadre des activités d’éveil et de loisir et à prendre en charge les soins de la vie quotidienne dispensés aux jeunes enfants. Il assure également l’entretien des locaux et du matériel utilisés par les enfants.

Depuis 1995, l’Administration Municipale offre au personnel désireux d’accéder à cet emploi la possibilité de préparer ce diplôme selon la voie de la scolarité par alternance, au cours de laquelle se succèdent des sessions d’enseignement en centre de formation et des périodes d’application en situation professionnelle dans les crèches et les écoles maternelles. C’est ainsi que 144 agents ont obtenu le C.A.P. « Petite Enfance » au cours de ces cinq dernières années.

Cette démarche permet de favoriser la promotion professionnelle des agents en leur offrant de poursuivre leur carrière dans le secteur scolaire, oí¹ ils sont déjà en fonction pour la plupart.

De plus, cette action s’adresse cette année aux agents en contrat emploi-jeune. Elle complète le dispositif spécifique de formation mis en place pour ce personnel et élargit ainsi les possibilités de réussite aux concours de la Fonction Publique Territoriale dans les secteurs et pour les cadres d’emplois oí¹ des perspectives de recrutement, à court et moyen terme, existent dans notre collectivité.

Le GRETA Marseille Littoral qui est un groupement de centres de formation du service public de l’Education Nationale, dont l’établissement support est le Lycée Saint-Exupéry – 529, chemin de la Madrague-Ville – 13015 Marseille, est seul habilité à assurer la conception, l’organisation et la correction des contrôles en cours de formation, dont les résultats conditionnent la délivrance du C.A.P.

La mission confiée au GRETA Marseille Littoral est définie dans la convention ci- annexée ; elle concerne quatre groupes de 20 personnes environ chacun :

  • la scolarité des deux premiers groupes prendra fin en novembre 2000. L’engagement financier de notre collectivité est limité au dernier trimestre 2000, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale ayant accepté de prendre en charge une partie de la scolarité ;

  • les troisième et quatrième groupes débuteront leur scolarité à l’automne 2000. La première partie se déroulera de novembre à décembre 2000.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 La Ville de Marseille décide de confier au GRETA Marseille Littoral la préparation de quatre groupes d’agents au C.A.P. « Petite Enfance ».

    ARTICLE 2 Est approuvée la convention annexée relative à cette action et fixant les engagements financiers de la Ville pour l’année 2000 à 290 372 F.

    ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention ci- annexée.

    ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au Budget de l’exercice 2000 – Art. 6184 « Versements à des organismes de formation ».

    Vu pour enrôlement

    LE MAIRE DE MARSEILLE

    SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Signé : Jean-Claude GAUDIN

    Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié

    conforme

    LE SENATEUR

    MAIRE

    DES

    DE

    MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Le C.A.P. « Petite Enfance » est le diplôme requis pour l’accès au grade d’agent spécialisé des écoles maternelles, dont la mission consiste à assister le personnel enseignant dans le cadre des activités d’éveil et de loisir et à prendre en charge les soins de la vie quotidienne dispensés aux jeunes enfants. Il assure également l’entretien des locaux et du matériel utilisés par les enfants.

    Depuis 1995, l’Administration Municipale offre au personnel désireux d’accéder à cet emploi la possibilité de préparer ce diplôme selon la voie de la scolarité par alternance, au cours de laquelle se succèdent des sessions d’enseignement en centre de formation et des périodes d’application

    en situation professionnelle dans les crèches et les écoles maternelles. C’est ainsi que 144 agents ont obtenu le C.A.P. « Petite Enfance » au cours de ces cinq dernières années.

    Cette démarche permet de favoriser la promotion professionnelle des agents en leur offrant de poursuivre leur carrière dans le secteur scolaire, oí¹ ils sont déjà en fonction pour la plupart.

    De plus, cette action s’adresse cette année aux agents en contrat emploi-jeune. Elle complète le dispositif spécifique de formation mis en place pour ce personnel et élargit ainsi les possibilités de réussite aux concours de la Fonction Publique Territoriale dans les secteurs et pour les cadres d’emplois oí¹ des perspectives de recrutement, à court et moyen terme, existent dans notre collectivité.

    Le GRETA Marseille Littoral qui est un groupement de centres de formation du service public de l’Education Nationale, dont l’établissement support est le Lycée Saint-Exupéry – 529, chemin de la Madrague-Ville – 13015 Marseille, est seul habilité à assurer la conception, l’organisation et la correction des contrôles en cours de formation, dont les résultats conditionnent la délivrance du C.A.P.

    La mission confiée au GRETA Marseille Littoral est définie dans la convention ci- annexée ; elle concerne quatre groupes de 20 personnes environ chacun :

  • la scolarité des deux premiers groupes prendra fin en novembre 2000. L’engagement financier de notre collectivité est limité au dernier trimestre 2000, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale ayant accepté de prendre en charge une partie de la scolarité ;

  • les troisième et quatrième groupes débuteront leur scolarité à l’automne 2000. La première partie se déroulera de novembre à décembre 2000.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille décide de confier au GRETA Marseille Littoral la préparation de quatre groupes d’agents au C.A.P. « Petite Enfance ».

ARTICLE 2 Est approuvée la convention annexée relative à cette action et fixant les engagements financiers de la Ville pour l’année 2000 à 290 372 F.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention ci- annexée.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au Budget de l’exercice 2000 – Art. 6184 « Versements à des organismes de formation ».

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN