D02OF-00/0854/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/0854/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION FONCIERE – IXème Arrdt.

– Quartier SORMIOU – Boulevard de l'Océan – Acquisition d'une parcelle de terrain – Convention rectificative entre la Ville de Marseille et la Copropriété " Les Cigalières ".

00-3471-DIFON

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/100/EUGE du 24 février 1997, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition par la Ville de Marseille de 120 m2 à détacher de la parcelle cadastrée sous le n° 104 de la section C, quartier Sormiou, appartenant à la Copropriété  » Les Cigalières » , moyennant le prix de 40 000 F, afin de permettre l’élargissement de la Traverse de la Jarre.

Lors de l’établissement du document d’arpentage, il est apparu que la superficie nécessaire à l’élargissement de la Traverse de la Jarre était de 130 m2.

C’est pourquoi, cette acquisition a fait l’objet d’une convention rectificative tenant compte de cette augmentation de superficie, dans laquelle la copropriété  » Les Cigalières » a accepté de céder à la Ville de Marseille 130 m2 à l’angle du Bd de l’Océan et du Chemin de la Soude, moyennant le prix de 50 000 F, conforme à l’avis des Domaines.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE DELIBERATION N° 97/100/EUGE DU 24 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est annulée la délibération n° 97/100/EUGE du 24 février 1997, suite à une modification de la superficie à acquérir dans la convention qu’elle approuvait.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention rectificative passée entre la Ville de Marseille et la Copropriété  » Les Cigalières », au terme de laquelle la Ville de Marseille acquiert

130 m2 à prélever de la parcelle cadastrée n° 104 de la section C quartier Sormiou, moyennant le prix de 50 000 F.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tous les documents inhérents à l’établissement de l’acte authentique.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée sur le Budget Primitif 2000 – Fonction 824 – Nature 2138.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/100 EUGE du 24 février 1997, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition par la Ville de Marseille de 120 m2 à détacher de la parcelle cadastrée sous le n° 104 de la section C, quartier Sormiou, appartenant à la Copropriété  » Les Cigalières » , moyennant le prix de 40 000 F, afin de permettre l’élargissement de la Traverse de la Jarre.

Lors de l’établissement du document d’arpentage, il est apparu que la superficie nécessaire à l’élargissement de la Traverse de la Jarre était de 130 m2.

C’est pourquoi, cette acquisition a fait l’objet d’une convention rectificative tenant compte de cette augmentation de superficie, dans laquelle la copropriété  » Les Cigalières » a accepté de céder à la Ville de Marseille 130 m2 à l’angle du Bd de l’Océan et du Chemin de la Soude, moyennant le prix de 50 000 F, conforme à l’avis des Domaines.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE DELIBERATION N° 97/100/EUGE DU 24 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est annulée la délibération n° 97/100/EUGE du 24 février 1997, suite à une modification de la superficie à acquérir dans la convention qu’elle approuvait.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention rectificative passée entre la Ville de Marseille et la Copropriété  » Les Cigalières », au terme de laquelle la Ville de Marseille acquiert

130 m2 à prélever de la parcelle cadastrée n° 104 de la section C quartier Sormiou, moyennant le prix de 50 000 F.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tous les documents inhérents à l’établissement de l’acte authentique.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée sur le Budget Primitif 2000 – Fonction 824 – Nature 2138.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN