D02OD-00/0843/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 00/0843/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME – Principe du

lancement d'une procédure de Délégations de Service Public concernant la gestion des 13 ports de la Commune de Marseille.

00-3469-SM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille se doit de mettre en place une gestion adaptée pour la mise en valeur des ports de plaisance et des plans d'eau de la commune :

  • pour prendre en compte le souhait des professionnels du nautisme et des associations d'usagers afin de favoriser le développement des activités économiques et touristiques des 13 ports marseillais,

  • pour répondre aux dispositions réglementaires sur la gestion des ports de plaisance prévues par les lois de décentralisation,

  • pour suivre également les préconisations de la Chambre Régionale des Comptes. Les acteurs de l'activité socio-économique des ports de plaisance attendent que la

    Ville leur autorise une pérennité contractuelle, condition essentielle pour assurer leur développement.

    Ces usagers autorisés du Domaine Public Maritime doivent pouvoir budgétiser sur une durée contractuelle l'amortissement de leurs installations, leurs équipements et avoir accès aux prêts de banques.

    Par ailleurs, dans un souci touristique et même si le Vieux Port a déjà décroché "sa palme d'or", il faut mettre en valeur "Marseille, capitale de la plongée" pour mieux exploiter l'espace portuaire, en préservant son cadre et son environnement.

    De plus, dans le but de bénéficier des retombées économiques et touristiques de l'attractivité des ports municipaux, il est nécessaire de promouvoir la concertation avec les divers acteurs de l'activité des ports de plaisance pour aboutir à une synergie capable d'amplifier l'action municipale.

    Pour cela, il importe de concevoir une gestion innovante qui tienne compte du caractère et de la spécificité des sites, mais aussi qui harmonise le développement des ports décentralisés.

    Il est donc envisagé le principe du lancement de Délégations de Service Public pour les 13 ports de la Ville de Marseille dont les modalités feront l'objet d'une prochaine délibération.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE UNIQUE Est décidé le principe du lancement d'une procédure de Délégations de Service Public concernant la gestion des ports de plaisance de la Ville de Marseille.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

    MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PíŠCHE ET DE PLAISANCE

    Signé : Bernard GIRAUD

    Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    La Ville de Marseille se doit de mettre en place une gestion adaptée pour la mise en valeur des ports de plaisance et des plans d'eau de la commune :

  • pour prendre en compte le souhait des professionnels du nautisme et des associations d'usagers afin de favoriser le développement des activités économiques et touristiques des 13 ports marseillais,

  • pour répondre aux dispositions réglementaires sur la gestion des ports de plaisance prévues par les lois de décentralisation,

  • pour suivre également les préconisations de la Chambre Régionale des Comptes. Les acteurs de l'activité socio-économique des ports de plaisance attendent que la

Ville leur autorise une pérennité contractuelle, condition essentielle pour assurer leur développement.

Ces usagers autorisés du Domaine Public Maritime doivent pouvoir budgétiser sur une durée contractuelle l'amortissement de leurs installations, leurs équipements et avoir accès aux prêts de banques.

Par ailleurs, dans un souci touristique et même si le Vieux Port a déjà décroché "sa palme d'or", il faut mettre en valeur "Marseille, capitale de la plongée" pour mieux exploiter l'espace portuaire, en préservant son cadre et son environnement.

De plus, dans le but de bénéficier des retombées économiques et touristiques de l'attractivité des ports municipaux, il est nécessaire de promouvoir la concertation avec les divers acteurs de l'activité des ports de plaisance pour aboutir à une synergie capable d'amplifier l'action municipale.

Pour cela, il importe de concevoir une gestion innovante qui tienne compte du caractère et de la spécificité des sites, mais aussi qui harmonise le développement des ports décentralisés.

Il est donc envisagé le principe du lancement de Délégations de Service Public pour les 13 ports de la Ville de Marseille dont les modalités feront l'objet d'une prochaine délibération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est décidé le principe du lancement d'une procédure de Délégations de Service Public concernant la gestion des ports de plaisance de la Ville de Marseille.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PíŠCHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN