D02O7-00/0889/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0889/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION VILLE-PORT –

Participation de la Ville au Port Autonome de Marseille pour la mise en service d'une navette entre l'espace St Jean et la Digue du Large.

00-3463-DGDE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis la mise en place des mesures vigipirate liées à la situation en Algérie et du Kosovo, et la mise hors service du Pont d’Arenc, les Marseillais ne peuvent plus accéder à la Digue du Large.

Cette digue de plus de 6 km de long, qui s’apparente par ses caractéristiques architecturales à un rempart entre la Ville et la mer, a longtemps été un lieu de promenade privilégié, qui créait une véritable symbiose entre les Marseillais et le Port.

Lors de sa visite des équipements portuaires en 1998, le Maire avait fait part à ses interlocuteurs de sa préoccupation de rouvrir l’accès de la Digue du Large au public.

Pour répondre à cette attente, le Conseil d’Administration du Port Autonome de Marseille, réuni le 24 mars 2000, prenait la décision d’autoriser la mise en place d’un service de navettes maritimes pour relier le quai du J4 sur l’Espace St Jean au quai Jean Charcot sur la Digue du Large, soit une distance d’environ 300 m.

Il a organisé une consultation et retenu la SCOP du lamanage qui offre toutes les garanties de sécurité, du fait de son intégration à l’activité portuaire, pour effectuer en navette la traversée de la passe Sainte Marie.

Cette navette fonctionnera toute l’année le samedi après-midi, le dimanche et un certain nombre de jours fériés.

Pour rendre ce service accessible à tous, le Port Autonome de Marseille a proposé d’appliquer un tarif, de l’ordre de 10 F par passager, pour un aller – retour valable toute la journée.

Compte tenu du nombre de passagers attendus, des charges d’exploitation prévues et du tarif indiqué, il est acté que l’on crée à l’exploitant les conditions d’un déficit structurel qui devra être compensé.

Le Port Autonome de Marseille, conscient de l’impact de ce projet pour la mise en valeur du site de la Digue du Large permettant d’ouvrir, de manière structurée et organisée, un accès au grand public sur le Port Autonome de Marseille, accepte de participer à la recherche d’équilibre du compte d’exploitation de la société.

La Ville de Marseille qui souhaite la mise en place rapide d’un service, financièrement accessible à tous, accepte de participer à l’équilibre d’exploitation de la SCOP du lamanage.

Cette participation sera organisée dans le cadre d’une convention à présenter, ultérieurement, qui sera passée entre les partenaires impliqués (Ville, Port Autonome de Marseille, Conseil Général des Bouches-du-Rhône, SCOP du lamanage) dans le service de navette.

La participation sera liée à la présentation des comptes d’exploitation de la société au 31 décembre et ne pourra excéder la somme de 50 KF hors taxes au titre de l’année de démarrage.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville accepte le principe de sa contribution au déficit d’exploitation du service.

ARTICLE 2 Sa participation sera limitée à 50 KF hors taxes pour l’année 2000.

ARTICLE 3 Cette participation fera l’objet d’une convention entre les divers partenaires du projet qui sera soumis ultérieurement au Conseil Municipal.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis la mise en place des mesures vigipirate liées à la situation en Algérie et du Kosovo, et la mise hors service du Pont d’Arenc, les Marseillais ne peuvent plus accéder à la Digue du Large.

Cette digue de plus de 6 km de long, qui s’apparente par ses caractéristiques architecturales à un rempart entre la Ville et la mer, a longtemps été un lieu de promenade privilégié, qui créait une véritable symbiose entre les Marseillais et le Port.

Lors de sa visite des équipements portuaires en 1998, le Maire avait fait part à ses interlocuteurs de sa préoccupation de rouvrir l’accès de la Digue du Large au public.

Pour répondre à cette attente, le Conseil d’Administration du Port Autonome de Marseille, réuni le 24 mars 2000, prenait la décision d’autoriser la mise en place d’un service de navettes maritimes pour relier le quai du J4 sur l’Espace St Jean au quai Jean Charcot sur la Digue du Large, soit une distance d’environ 300 m.

Il a organisé une consultation et retenu la SCOP du lamanage qui offre toutes les garanties de sécurité, du fait de son intégration à l’activité portuaire, pour effectuer en navette la traversée de la passe Sainte Marie.

Cette navette fonctionnera toute l’année le samedi après-midi, le dimanche et un certain nombre de jours fériés.

Pour rendre ce service accessible à tous, le Port Autonome de Marseille a proposé d’appliquer un tarif, de l’ordre de 10 F par passager, pour un aller – retour valable toute la journée.

Compte tenu du nombre de passagers attendus, des charges d’exploitation prévues et du tarif indiqué, il est acté que l’on crée à l’exploitant les conditions d’un déficit structurel qui devra être compensé.

Le Port Autonome de Marseille, conscient de l’impact de ce projet pour la mise en valeur du site de la Digue du Large permettant d’ouvrir, de manière structurée et organisée, un accès au grand public sur le Port Autonome de Marseille, accepte de participer à la recherche d’équilibre du compte d’exploitation de la société.

La Ville de Marseille qui souhaite la mise en place rapide d’un service, financièrement accessible à tous, accepte de participer à l’équilibre d’exploitation de la SCOP du lamanage.

Cette participation sera organisée dans le cadre d’une convention à présenter, ultérieurement, qui sera passée entre les partenaires impliqués (Ville, Port Autonome de Marseille, Conseil Général des Bouches-du-Rhône, SCOP du lamanage) dans le service de navette.

La participation sera liée à la présentation des comptes d’exploitation de la société au 31 décembre et ne pourra excéder la somme de 50 KF hors taxes au titre de l’année de démarrage.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville accepte le principe de sa contribution au déficit d’exploitation du service.

ARTICLE 2 Sa participation sera limitée à 50 KF hors taxes pour l’année 2000.

ARTICLE 3 Cette participation fera l’objet d’une convention entre les divers partenaires du projet qui sera soumis ultérieurement au Conseil Municipal.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN