D02O5-00/0885/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0885/FAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Location et remplissage de bouteilles d'oxygène médical pour le Bataillon de Marins-Pompiers et la Protection Civile Urbaine de Marseille.

00-3461-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’activité des services d’incendie et de secours est de plus en plus orientée vers le secours aux personnes aussi bien dans le cadre du prompt secours aux malades et blessés de la voie publique que dans celui des Services Mobiles d’Urgence et de Réanimation.

A Marseille, ces missions représentent pour le Bataillon de Marins-Pompiers plus de 50 % de ses sorties annuelles et un nombre de victimes assistées supérieur à 60 000.

Une part significative de ces victimes nécessitent l’administration en urgence d’oxygène médical.

Jusqu’en 1992 ce produit pouvait être fabriqué, conditionné et utilisé sous contrôle d’un pharmacien par n’importe quel organisme.

Depuis cette date, l’oxygène est considéré comme un médicament et doit être fabriqué et conditionné par un laboratoire pharmaceutique.

En outre, un système de traçabilité doit permettre en cas de besoin de retrouver rapidement le lot incriminé.

Depuis 1992, un certain nombre de dérogations tacites ont été admises par les pouvoirs publics faute en particulier pour ceux-ci d’avoir publié tous les textes relatifs aux pharmaciens des services d’incendie et de secours qui sont dans l’absolu les seuls à pouvoir commander des médicaments.

Ce problème ne se pose pas cependant au Bataillon de Marins-Pompiers qui dispose de longue date d’un pharmacien du Service de Santé des Armées et d’une pharmacie réglementaire.

Plus rien ne s’oppose donc au lancement d’une procédure de marché public visant à approvisionner le Bataillon en oxygène médical selon les normes en vigueur.

Le marché envisagé de type à bon de commande et d’une durée d’un an renouvelable au maximum deux (2) fois porte sur la fourniture des bouteilles d’oxygène équipant les véhicules du Bataillon et sur leur remplissage ainsi que sur leur maintenance.

Ce marché sera également utilisé par le service de la Protection Civile Urbaine dans le cadre des manifestations préventives ou des postes de secours des plages.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert à bons de commande en vue de la location et remplissage de bouteilles d’oxygène médical pour le Bataillon de Marins-Pompiers et la Protection Civile Urbaine de Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion qui résultera du passage à l’Euro.

ARTICLE 4 La dépense découlant de l’exécution des marchés sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif, fonction 113.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié

conforme

LE

SENATEUR

MAIRE

DES

DE

MARSEILLE

BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’activité des services d’incendie et de secours est de plus en plus orientée vers le secours aux personnes aussi bien dans le cadre du prompt secours aux malades et blessés de la voie publique que dans celui des Services Mobiles d’Urgence et de Réanimation.

A Marseille, ces missions représentent pour le Bataillon de Marins-Pompiers plus de 50 % de ses sorties annuelles et un nombre de victimes assistées supérieur à 60 000.

Une part significative de ces victimes nécessitent l’administration en urgence d’oxygène médical.

Jusqu’en 1992 ce produit pouvait être fabriqué, conditionné et utilisé sous contrôle d’un pharmacien par n’importe quel organisme.

Depuis cette date, l’oxygène est considéré comme un médicament et doit être fabriqué et conditionné par un laboratoire pharmaceutique.

En outre, un système de traçabilité doit permettre en cas de besoin de retrouver rapidement le lot incriminé.

Depuis 1992, un certain nombre de dérogations tacites ont été admises par les pouvoirs publics faute en particulier pour ceux-ci d’avoir publié tous les textes relatifs aux pharmaciens des services d’incendie et de secours qui sont dans l’absolu les seuls à pouvoir commander des médicaments.

Ce problème ne se pose pas cependant au Bataillon de Marins-Pompiers qui dispose de longue date d’un pharmacien du Service de Santé des Armées et d’une pharmacie réglementaire.

Plus rien ne s’oppose donc au lancement d’une procédure de marché public visant à approvisionner le Bataillon en oxygène médical selon les normes en vigueur.

Le marché envisagé de type à bon de commande et d’une durée d’un an renouvelable au maximum deux (2) fois porte sur la fourniture des bouteilles d’oxygène équipant les véhicules du Bataillon et sur leur remplissage ainsi que sur leur maintenance.

Ce marché sera également utilisé par le service de la Protection Civile Urbaine dans le cadre des manifestations préventives ou des postes de secours des plages.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert à bons de commande en vue de la location et remplissage de bouteilles d’oxygène médical pour le Bataillon de Marins-Pompiers et la Protection Civile Urbaine de Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion qui résultera du passage à l’Euro.

ARTICLE 4 La dépense découlant de l’exécution des marchés sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif, fonction 113.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN