D02O3-00/0884/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0884/FAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Fourniture de matériels et de prestations nécessaires à l'évolution du réseau radio-électrique du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille – Appel d'offres ouvert.

00-3459-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les réseaux de transmission jouent un rôle capital dans la conduite des opérations de

secours.

Au Bataillon de Marins-Pompiers, compte tenu en particulier de l’étendue de la zone à

défendre (33 000 ha) et du nombre d’opérations effectuées chaque année (plus de 93 000 en 1999) ces systèmes se doivent d’être particulièrement performants.

Les matériels actuellement en place ont été déployés entre 1993 et 1996 et arrivent donc pour les plus anciens d’entre eux à la fin de leur vie opérationnelle estimée à 7 ans.

Un projet de renouvellement progressif de ces matériels a donc été proposé au Conseil Municipal qui en a adopté le principe lors de sa séance du 28 avril dernier.

Cette opération d’un montant global prévisionnel de 12 MF, va permettre en

particulier :

  • de remplacer par tranches l’ensemble des 500 émetteurs récepteurs portatifs

    actuellement en service, soit un investissement évalué à 10 MF.

  • de réaliser l’adaptation du système radio central et de modifier le réseau de transport de données entre le système central et les stations relais situées sur des points hauts de la ville pour un montant de 2 MF environ.

Le premier point va faire l’objet d’un appel d’offres ouvert, dont le Conseil Municipal devrait délibérer en fin d’année 2000 pour un marché s’étendant sur les années 2001 à 2003.

Le deuxième point en revanche qui porte essentiellement sur une adaptation du système radio central existant vise en outre à remplacer l’actuel réseau de transport de données loué à France Télécom (système TRANSFIX) par un réseau de faisceaux hertziens, propriété de la Ville.

En effet, le service offert par France Télécom n’est, à l’expérience, pas compatible avec l’ensemble des fonctionnalités prévues pour le réseau radio du Bataillon.

La solution envisagée permettra en outre, au prix d’un investissement unique d’environ 2 MF, une économie annuelle de 560 000 F par suppression des liaisons louées.

suivants :

Il est donc proposé le lancement d’un appel d’offres ouvert portant sur les points

  • amélioration de la qualité des liaisons radio entre le PC COSSIM et les équipements

    portatifs déployés sur le terrain par :

    * la fiabilisation du système d’iso-fréquence,

    • la modification des cartes radio phonie,

      réseau.

  • fiabilisation du réseau radio électrique par :

    • la mise en oeuvre d’un système de supervision et d’alarmage des voies radio,

    • la fourniture d’un système de télécommande des équipements des stations relais du

      Compte tenu des choix technologiques arrêtés lors de la réalisation du PC COSSIM et

      de l’interaction étroite de toutes les composantes du système, ces prestations supposent d’être réalisées en lot unique.

      Le marché proposé, réalisé sur la base d’un appel d’offres ouvert, sera conclu à prix fermes et non révisables au titre de l’année 2000 et ne sera pas renouvelable.

      Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

      LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

      VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

      OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

      D E L I B E R E

      ARTICLE 1 Est approuvé le principe d’un lancement d’un appel d’offres ouvert portant sur la fourniture et la réalisation en un lot unique des prestations suivantes.

      • amélioration de la qualité des liaisons radio entre le PC COSSIM et les équipements portatifs déployés sur le terrain par :

        • la fiabilisation du système d’iso-fréquence,

        • la modification des cartes radio phonie,

      • fiabilisation du réseau radio électrique par :

      • la mise en oeuvre d’un système de supervision et d’alarmage des voies radio,

      • la fourniture d’un système de télécommande des équipements des stations relais du réseau.

        ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de la présente délibération ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

        ARTICLE 3 La dépense découlant de l’exécution de ce marché sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2000 – fonction 113.

        Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

        BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

        Signé : Philippe BERGER

        Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

        Cette proposition mise aux voix est adoptée.

        Certifié conforme

        LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

        Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

        Les réseaux de transmission jouent un rôle capital dans la conduite des opérations de

        secours.

        Au Bataillon de Marins-Pompiers, compte tenu en particulier de l’étendue de la zone à

        défendre (33 000 ha) et du nombre d’opérations effectuées chaque année (plus de 93 000 en 1999) ces systèmes se doivent d’être particulièrement performants.

        Les matériels actuellement en place ont été déployés entre 1993 et 1996 et arrivent donc pour les plus anciens d’entre eux à la fin de leur vie opérationnelle estimée à 7 ans.

        Un projet de renouvellement progressif de ces matériels a donc été proposé au Conseil Municipal qui en a adopté le principe lors de sa séance du 28 avril dernier.

        Cette opération d’un montant global prévisionnel de 12 MF, va permettre en

        particulier :

        • de remplacer par tranches l’ensemble des 500 émetteurs récepteurs portatifs

          actuellement en service, soit un investissement évalué à 10 MF.

        • de réaliser l’adaptation du système radio central et de modifier le réseau de transport de données entre le système central et les stations relais situées sur des points hauts de la ville pour un montant de 2 MF environ.

          Le premier point va faire l’objet d’un appel d’offres ouvert, dont le Conseil Municipal devrait délibérer en fin d’année 2000 pour un marché s’étendant sur les années 2001 à 2003.

          Le deuxième point en revanche qui porte essentiellement sur une adaptation du système radio central existant vise en outre à remplacer l’actuel réseau de transport de données loué à France Télécom (système TRANSFIX) par un réseau de faisceaux hertziens, propriété de la Ville.

          En effet, le service offert par France Télécom n’est, à l’expérience, pas compatible avec l’ensemble des fonctionnalités prévues pour le réseau radio du Bataillon.

          La solution envisagée permettra en outre, au prix d’un investissement unique d’environ 2 MF, une économie annuelle de 560 000 F par suppression des liaisons louées.

          Il est donc proposé le lancement d’un appel d’offres ouvert portant sur les points

          suivants :

        • amélioration de la qualité des liaisons radio entre le PC COSSIM et les équipements portatifs déployés sur le terrain par :

        * la fiabilisation du système d’iso-fréquence,

        • la modification des cartes radio phonie,

        réseau.

  • fiabilisation du réseau radio électrique par :

  • la mise en oeuvre d’un système de supervision et d’alarmage des voies radio,

  • la fourniture d’un système de télécommande des équipements des stations relais du

    Compte tenu des choix technologiques arrêtés lors de la réalisation du PC COSSIM et

    de l’interaction étroite de toutes les composantes du système, ces prestations supposent d’être réalisées en lot unique.

    Le marché proposé, réalisé sur la base d’un appel d’offres ouvert, sera conclu à prix fermes et non révisables au titre de l’année 2000 et ne sera pas renouvelable.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    D E L I B E R E

    ARTICLE 1 Est approuvé le principe d’un lancement d’un appel d’offres ouvert portant sur la fourniture et la réalisation en un lot unique des prestations suivantes.

    • amélioration de la qualité des liaisons radio entre le PC COSSIM et les équipements portatifs déployés sur le terrain par :

      • la fiabilisation du système d’iso-fréquence,

      • la modification des cartes radio phonie,

    • fiabilisation du réseau radio électrique par :

    • la mise en oeuvre d’un système de supervision et d’alarmage des voies radio,

    • la fourniture d’un système de télécommande des équipements des stations relais du réseau.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de la présente délibération ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 La dépense découlant de l’exécution de ce marché sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2000 – fonction 113.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN