D02O2-00/0882/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0882/FAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Réfection du mur mitoyen de la caserne de Marins-Pompiers de Plombières et de la cité Clovis Hugues – Convention entre l'OPAC et la Ville de Marseille.

00-3458-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La caserne du Bataillon de Marins-Pompiers de Plombières est séparée de la cité Clovis Hugues gérée par l’OPAC SUD par un mur mitoyen surmonté d’une clôture d’une longueur de 154 mètres.

Cette installation nécessite des travaux relativement importants (de l’ordre de 200 000 F) qui en application des règles légales en la matière doivent être répartis entre les deux utilisateurs.

L’Opac Sud se propose d’assurer le rôle de maître d’oeuvre de ces travaux en étroite collaboration avec la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux, à charge pour l’Opac Sud de récupérer sur la Ville la part revenant à celle-ci.

Les modalités de cet accord doivent donc faire l’objet d’une convention précisant les domaines respectifs d’intervention de chacune des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe d’une convention entre la Ville de Marseille et l’Opac Sud pour la réalisation des travaux d’entretien du mur mitoyen et de la clôture séparant la cité Clovis Hugues gérée par cet organisme et la caserne de marins-pompiers de Plombières.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La caserne du Bataillon de Marins-Pompiers de Plombières est séparée de la cité Clovis Hugues gérée par l’OPAC SUD par un mur mitoyen surmonté d’une clôture d’une longueur de 154 mètres.

Cette installation nécessite des travaux relativement importants (de l’ordre de 200 000 F) qui en application des règles légales en la matière doivent être répartis entre les deux utilisateurs.

L’Opac Sud se propose d’assurer le rôle de maître d’oeuvre de ces travaux en étroite collaboration avec la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux, à charge pour l’Opac Sud de récupérer sur la Ville la part revenant à celle-ci.

Les modalités de cet accord doivent donc faire l’objet d’une convention précisant les domaines respectifs d’intervention de chacune des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe d’une convention entre la Ville de Marseille et l’Opac Sud pour la réalisation des travaux d’entretien du mur mitoyen et de la clôture séparant la cité Clovis Hugues gérée par cet organisme et la caserne de marins-pompiers de Plombières.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN