D02NW-00/0863/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0863/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Restitution des sculptures de l'Arc de Triomphe 13003 Marseille

– Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation d'une augmentation d'autorisation de programme.

00-3452-DTNORLIT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées et aux Monuments Historiques, au Muséum et à l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°96/0298/CESS du 3 juin 1996, le Conseil Municipal a approuvé les travaux de ravalement des façades de l’Arc de Triomphe et le lancement des deux appels d’offres ouverts correspondants.

Les travaux de ravalement des façades, objet du premier appel d’offres, ont été réalisés en 1997 et 1998. Par contre, le deuxième appel d’offres qui prévoyait la restitution des sculptures de la façade Nord de l’Arc de Triomphe n’a pas abouti.

Par délibération n°00/0311/FAG du 28 Avril 2000, le Conseil Municipal a approuvé la convention de dépôt entre la Ville d’Angers et la Ville de Marseille pour utilisation à des fins de moulage des sculptures déposées dans ses musées et elles mêmes issues de moulage des statues qui ornaient à l’origine l’Arc de Triomphe.

La remise en place de ces sculptures déposées en 1937 pour des raisons de sécurité et composées de quatre statues monumentales, participerait sans aucun doute à la mise en valeur et au rayonnement de cet édifice et de l’entrée Nord de Marseille.

L’appel d’offres lancé pour ces travaux en 1996 n’ayant pas abouti, il y a lieu de le déclarer sans suite et de le relancer dans les meilleurs délais.

Le programme des travaux ayant été évalué à 5 MF TTC en 1996 et 4,204 MF ayant déjà été engagé au titre du ravalement des façades, il y a lieu de prévoir une augmentation de l’autorisation de programme de 0,5 MF TTC destinée d’une part, à prendre en compte les besoins d’études complémentaires et d’autre part, à tenir compte de l’évolution des coûts.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1992 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est déclaré sans suite l’appel d’offres pour la restitution des sculptures de l’Arc de Triomphe qui a fait suite à la délibération n°96/0298/CESS du 3 juin 1996.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la restitution des sculptures de l’Arc de Triomphe sur la base de l’avant-projet sommaire déjà approuvé et de la convention avec la Ville d’Angers approuvée lors du Conseil Municipal du 28 avril 2000.

ARTICLE 3 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de 0,5 MF. L’autorisation de programme est ainsi portée à 5,5 MF valeur avril 2000 et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant :

  • exercices antérieurs 3,93 MF,

  • exercice 2000 0,4 MF,

  • exercice 2001 1,17 MF.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 6 Le solde de la dépense restant à charge de la Ville de Marseille sera imputé sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets des exercices 2000 et 2001 – nature 2313 – fonction 324.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSÉUM ET À L'ECOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS DE MARSEILLE

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN