D02NS-00/0858/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0858/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – SERVICE DES GRANDES

OPERATIONS – Avis de la Ville de Marseille sur le projet de POS révisé de la Ville d'Allauch.

00-3448-SGO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS, et à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du 8 juillet 1996, le Conseil Municipal de la Ville d’Allauch a décidé de prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols de la commune.

Par délibération du 12 avril 2000, la Ville d’Allauch a arrêté le projet de révision de son

POS.

Conformément à l’article L 123-3 du Code de l’Urbanisme, ce projet a été transmis le 28 avril 2000 pour avis à la Ville de Marseille qui avait souhaitée être consultée en qualité de commune limitrophe.

Le projet de POS révisé d’Allauch s’appuie sur des objectifs d’ensemble visant à :

  • préserver l’identité communale,

  • poursuivre l’accueil d’activités pour accroître l’emploi sur place,

  • accueillir un développement modéré, centré sur les pôles anciens, qui intègre des logements sociaux pour les personnes à revenus modestes,

  • protéger le patrimoine naturel et agricole,

  • réserver les emprises nécessaires à la diversification des équipements publics.

    L’analyse des documents fait apparaître une cohérence globale des projets de POS révisés des deux communes de Marseille et d’Allauch, en particulier pour ce qui concerne les infrastructures viaires existantes ou en projet (continuité d’itinéraire pour la future RD4d par exemple).

    Par ailleurs, la lecture du rapport de présentation permet de constater une dominante d’habitat individuel dans les tendances d’évolution des constructions neuves sur Allauch.

    En matière de prévention des risques naturels, les deux communes sont exposées aux mêmes types de risques : les inondations, les mouvements de terrain et les incendies de forêt.

    La commune d’Allauch propose un certain nombre de mesures visant à gérer ces phénomènes ; mesures dont l’approbation relève de la compétence de l’Etat, et en particulier des services associés à la procédure de révision.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE UNIQUE Un avis favorable est formulé sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols de la Ville d’Allauch.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

    MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

    Signé : Claude VALLETTE

    Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS, et à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Par délibération du 8 juillet 1996, le Conseil Municipal de la Ville d’Allauch a décidé de prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols de la commune.

    Par délibération du 12 avril 2000, la Ville d’Allauch a arrêté le projet de révision de son

    POS.

    Conformément à l’article L 123-3 du Code de l’Urbanisme, ce projet a été transmis le 28 avril 2000 pour avis à la Ville de Marseille qui avait souhaitée être consultée en qualité de commune limitrophe.

    Le projet de POS révisé d’Allauch s’appuie sur des objectifs d’ensemble visant à :

  • préserver l’identité communale,

  • poursuivre l’accueil d’activités pour accroître l’emploi sur place,

  • accueillir un développement modéré, centré sur les pôles anciens, qui intègre des logements sociaux pour les personnes à revenus modestes,

  • protéger le patrimoine naturel et agricole,

  • réserver les emprises nécessaires à la diversification des équipements publics.

L’analyse des documents fait apparaître une cohérence globale des projets de POS révisés des deux communes de Marseille et d’Allauch, en particulier pour ce qui concerne les infrastructures viaires existantes ou en projet (continuité d’itinéraire pour la future RD4d par exemple).

Par ailleurs, la lecture du rapport de présentation permet de constater une dominante d’habitat individuel dans les tendances d’évolution des constructions neuves sur Allauch.

En matière de prévention des risques naturels, les deux communes sont exposées aux mêmes types de risques : les inondations, les mouvements de terrain et les incendies de forêt.

La commune d’Allauch propose un certain nombre de mesures visant à gérer ces phénomènes ; mesures dont l’approbation relève de la compétence de l’Etat, et en particulier des services associés à la procédure de révision.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Un avis favorable est formulé sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols de la Ville d’Allauch.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN