D02NQ-00/0839/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0839/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION – DIRECTION DE L'INFORMATIQUE – DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS

– Acquisition de matériels audiovisuels, vidéo et informatiques pour l'Ecole Supérieure des Beaux Arts de Marseille – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-3446-INFOR

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Ecole Supérieure des Beaux Arts de Marseille dispose d’outils informatiques et multimédia accessibles aux étudiants dès leur première année d’étude.

Le développement des nouvelles technologies et en particulier en matière de traitement de l’image, indispensables à l’enseignement pratiqué dans toute Ecole d’Art de qualité, nécessite l’acquisition d’une part, de matériels audio vidéo et d’autre part, de matériels informatiques. Ce programme d’investissement a été élaboré dans une démarche cohérente, prenant en compte le parc de matériel existant.

Afin de permettre l’accès des étudiants aux nouvelles technologies de traitement de l’image, il convient de lancer un appel d’offres ouvert pour la fourniture, l’installation et la mise en service de matériels audio vidéo et de périphériques pour stations informatiques de traitement d’image pour l’Ecole Supérieure des Beaux Arts.

L’appel d’offres comporte deux lots à prix forfaitaire, donnant lieu à marchés sur la base du dossier de consultation des entreprises ci-joint :

  • lot n°1 : fourniture, installation et mise en service de matériels audio vidéo,

  • lot n°2 : fourniture, installation et mise en service de périphériques pour stations informatiques de traitement de l’image.

    La durée de chacun des marchés se confond avec les délais d’exécution pour les prestations de fourniture, installation et mise en service des matériels. Les périodes de garantie étant soit d’un an , soit de trois ans, chaque marché prendra fin à l’issue des périodes de garantie.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture, l’installation et la mise en service de matériels audio vidéo et de périphériques pour stations informatiques de traitement d’image pour l’Ecole Supérieure des Beaux Arts de Marseille.

    ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises annexé :

    • lot n° 1 : fourniture, installation et mise en service de matériel audio vidéo,

    • lot n° 2 : fourniture, installation et mise en service de périphériques pour stations informatiques de traitement d’image.

      ARTICLE 3 La durée de chacun des marchés se confond avec les délais d’exécution pour les prestations de fourniture, installation et mise en service des matériels. Les périodes de garantie étant soit d’un an, soit de trois ans, chaque marché prendra fin à l’issue des périodes de garantie.

      ARTICLE 4 Chacun des marchés est à prix forfaitaire, la dépense découlant de leur exécution sera imputée au budget d’investissement, opération I.3583.03 ; des exercices 2000 et suivants.

      ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront à l’appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

      ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

      Vu pour enrôlement

      LE MAIRE DE MARSEILLE

      SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

      Signé : Jean-Claude GAUDIN

      Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

      Cette proposition mise aux voix est adoptée.

      Certifié conforme

      LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

      Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

      L’Ecole Supérieure des Beaux Arts de Marseille dispose d’outils informatiques et multimédia accessibles aux étudiants dès leur première année d’étude.

      Le développement des nouvelles technologies et en particulier en matière de traitement de l’image, indispensables à l’enseignement pratiqué dans toute Ecole d’Art de qualité, nécessite l’acquisition d’une part, de matériels audio vidéo et d’autre part, de matériels informatiques. Ce programme d’investissement a été élaboré dans une démarche cohérente, prenant en compte le parc de matériel existant.

      Afin de permettre l’accès des étudiants aux nouvelles technologies de traitement de l’image, il convient de lancer un appel d’offres ouvert pour la fourniture, l’installation et la mise en service de matériels audio vidéo et de périphériques pour stations informatiques de traitement d’image pour l’Ecole Supérieure des Beaux Arts.

      L’appel d’offres comporte deux lots à prix forfaitaire, donnant lieu à marchés sur la base du dossier de consultation des entreprises ci-joint :

  • lot n°1 : fourniture, installation et mise en service de matériels audio vidéo,

  • lot n°2 : fourniture, installation et mise en service de périphériques pour stations informatiques de traitement de l’image.

    La durée de chacun des marchés se confond avec les délais d’exécution pour les prestations de fourniture, installation et mise en service des matériels. Les périodes de garantie étant soit d’un an , soit de trois ans, chaque marché prendra fin à l’issue des périodes de garantie.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture, l’installation et la mise en service de matériels audio vidéo et de périphériques pour stations informatiques de traitement d’image pour l’Ecole Supérieure des Beaux Arts de Marseille.

    ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises annexé :

    • lot n° 1 : fourniture, installation et mise en service de matériel audio vidéo,

    • lot n° 2 : fourniture, installation et mise en service de périphériques pour stations informatiques de traitement d’image.

ARTICLE 3 La durée de chacun des marchés se confond avec les délais d’exécution pour les prestations de fourniture, installation et mise en service des matériels. Les périodes de garantie étant soit d’un an, soit de trois ans, chaque marché prendra fin à l’issue des périodes de garantie.

ARTICLE 4 Chacun des marchés est à prix forfaitaire, la dépense découlant de leur exécution sera imputée au budget d’investissement, opération I.3583.03 ; des exercices 2000 et suivants.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront à l’appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN