D02NP-00/0849/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/0849/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION FONCIERE – Modification

d'autorisation de programme – Augmentation d'une autorisation de programme nécessaire aux paiements de diverses acquisitions dans le cadre du Grand Projet Urbain.

00-3445-DIFON

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du Grand Projet Urbain, la Ville doit procéder à certaines acquisitions, en particulier Chemin de la Commanderie en vue de la requalification du Plan d’Aou à Saint-Antoine et Traverse Jacques Brosseau pour la création d’un parking. Le montant de ces acquisitions et d’autres de moindre importance s’élèveront à 2 MF.

L’autorisation de programme globale de l’opération I 4342-01 était de 4 MF. Afin de poursuivre les acquisitions en cours, il convient d’augmenter cette autorisation de programme d’un montant de 1 503 000 F et de la porter ainsi à 5 503 000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération I 4342-01, relatives aux acquisitions foncières dans le cadre du Grand Projet Urbain pour un montant de 1 503 000 F (UN MILLION CINQ CENT TROIS MILLE FRANCS).

L’autorisation de programme est ainsi portée à 5 503 000 F et ventilée suivant l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqués ci-après :

  • Exercice antérieur : 3 503 000 F

  • Crédits de paiement 2000 2 000 000 F.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

    MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

    Signé : Danielle SERVANT

    Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Dans le cadre du Grand Projet Urbain, la Ville doit procéder à certaines acquisitions, en particulier Chemin de la Commanderie en vue de la requalification du Plan d’Aou à Saint-Antoine et Traverse Jacques Brosseau pour la création d’un parking. Le montant de ces acquisitions et d’autres de moindre importance s’élèveront à 2 MF.

    L’autorisation de programme globale de l’opération I 4342-01 était de 4 MF. Afin de poursuivre les acquisitions en cours, il convient d’augmenter cette autorisation de programme d’un montant de 1 503 000 F et de la porter ainsi à 5 503 000 F.

    Telles sont les raisons, qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE UNIQUE Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération I 4342-01, relatives aux acquisitions foncières dans le cadre du Grand Projet Urbain pour un montant de 1 503 000 F (UN MILLION CINQ CENT TROIS MILLE FRANCS).

    L’autorisation de programme est ainsi portée à 5 503 000 F et ventilée suivant l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqués ci-après :

  • Exercice antérieur : 3 503 000 F

  • Crédits de paiement 2000 2 000 000 F.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN