D02NM-00/0982/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/0982/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – Adhésion à la

déclaration d'Helsinki sur la Société de l'Information dans le cadre d'un dialogue mondial des villes.

00-3442-MIPPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l'Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à "Marseille Espérance", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 23 mars 1999 à Barcelone, sous l’impulsion du Commissaire Européen Martin BANGEMANN, les maires de plusieurs villes se sont réunis pour discuter des Nouvelles Technologies.

Ils ont estimé que la mise en place de la Société de l’Information devait profiter à l’ensemble de leurs citoyens, aux communautés et peuples du monde sans distinction de race, de statut social, de croyance de sexe ou d’âge.

Ils ont également convenu de proposer la signature d’une Charte commune à toutes les villes des cinq continents, permettant d’instaurer un dialogue mondial des villes dans lequel elles s’engageraient à oeuvrer sans relâche pour concrétiser cette promesse d’égalité des chances et d’égalité d’accès.

En octobre 1999, à l’occasion de la réunion des villes numériques à Helsinki, plusieurs villes ont signé la « Déclaration d’Helsinki » mettant en place un dialogue mondial des villes sur la Société de l’Information.

Les villes signataires souscrivent aux principes selon lesquels :

  • les villes jouent un rôle essentiel dans la construction d’une société de l’information équitable étant donné qu’elles constituent les entités géographiques, politiques, socio- économiques et culturelles au sein desquelles des millions de personnes vivent, travaillent et exercent directement leurs droits en tant que citoyens et consommateurs ;

  • la création et la mise en place effectives des technologies de la Société de l’Information dans nos diverses sociétés offrent la possibilité d’améliorer :

    • la qualité de vie et de travail des personnes,

    • les possibilités d’emploi,

    • la qualité et le rapport coût-efficacité des procédés et des services,

    • la pratique du gouvernement et de la démocratie à tous les niveaux,

    • les perspectives de l’économie sociale et du développement durable.

  • il convient de prendre des mesures en pleine connaissance afin d’accroître la cohésion sociale et de contribuer à éviter la scission entre les citoyens et communautés qui ont largement accès à l’information, d’une part, et ceux qui n’y ont qu’un accès limité, d’autre part, à la fois au sein des sociétés et entre les sociétés ;

  • la convergence et la mondialisation progressive des technologies et services de la Société de l’Information appellent de nouvelles formes de gestion et de coopération ;

  • les premières phases de la mise en place de la Société de l’Information impliquent un processus d’apprentissage dans lequel le partage des expériences, conclusions et enseignements entre les villes sera des plus utiles ;

  • le dialogue mondial entre les villes constitue une initiative extrêmement précieuse pour faire progresser la Société de l’Information sur l’ensemble de la planète, contribuant à réduire le fossé entre les privilégiés et les laissés-pour-compte de l’information, à l’intérieur et entre les villes ;

  • le dialogue mondial entre les villes offre un mécanisme novateur qui permet une interaction éclairée entre les villes et le secteur privé au niveau local et au niveau mondial.

La Ville de Marseille est considérée aujourd'hui comme une des premières villes numériques d'Europe, et ce eu égard au travail important qu'elle effectue au sein des différents réseaux de villes.

Elle est également partenaire d'un des plus grands programmes européens de Téléservices au citoyen avec Rome, la Région de Bruxelles, Madrid et qui est dénommé CITIES.

Le Dialogue mondial des villes étant fondé sur l'échange d'expériences de problématiques urbaines dans le cadre de la Société de l'Information, Marseille a intérêt à y adhérer non seulement pour faire part de sa propre expérience mais également pour bénéficier de celle des autres villes.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille adhère à la « Déclaration d’Helsinki » et décide de participer au dialogue mondial des villes sur la Société de l’Information.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la « Déclaration d’Helsinki » et tout acte y afférant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET À LA TOXICOMANIE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À "MARSEILLE ESPÉRANCE"

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN